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Vous, le maire, la commune. Comment faire valoir vos droits

Menu Stéphane
PARTICULIER
23,00 €
Épuisé
EAN : 9782357312807

Est-il possible d'assister aux réunions du conseil municipal ? Comment contester un arrêté municipal ? Quand doit on s'acquitter de la taxe d'aménagement ? Puis-je demander l'installation d'un ralentisseur dans ma rue ? La mairie peut-elle m'imposer un ravalement ? Peut-on s'adresser au maire pour faire cesser un bruit de voisinage ? Peut-on se marier ou se pacser dans n'importe quelle mairie ? Peut-on engager la responsabilité de la commune pour défaut d'entretien de la voirie ? La mairie peut-elle m'imposer de me raccorder au tout-à-l'égout ? Faut-il une autorisation pour donner son bien en location saisonnière ? ... Toutes ces questions, et bien d'autres encore, trouvent leurs réponses dans cet ouvrage qui décrypte l'organisation et le fonctionnement d'une commune et les relations, parfois conflictuelles, que les habitants peuvent parfois avoir avec celle-ci. Résolument pratique, cette édition intègre la récente loi "Engagement et proximité" du 27 décembre 2019 qui vise à revaloriser la commune, en étendant notamment les pouvoirs des maires et en améliorant les conditions d'exercice des mandats locaux.

Nombre de pages 150
Date de parution 04/06/2020
Poids 218g
Largeur 138mm
Plus d'informations
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EAN 9782357312807
Titre Vous, le maire, la commune. Comment faire valoir vos droits
Auteur Menu Stéphane
Editeur PARTICULIER
Largeur 138
Poids 218
Date de parution 20200604
Nombre de pages 150,00 €

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