Réinsérer les femmes et les mineurs face au soupçon de danger terroriste

Résumé : Les femmes représentent 15 % des mis en cause, 10 % des condamnés et 3 % des détenus. La criminalité féminine se caractérise ainsi par sa marginalité, tout autant que par son atypicité. La propension criminelle de la femme serait infime et limitée à certaines infractions spécifiques. Malgré une égalité pénale formelle entre les hommes et les femmes, leurs criminalités ne se confondent pas. Pour autant, elles ne sont pas non plus totalement dissociables, les facteurs criminogènes étant semblables quel que soit le sexe de l'auteur de l'infraction. Si certaines infractions sont plus spécifiquement féminines et d'autres plus généralement masculines, la nature de la criminalité ne diffère guère. Tel n'est pas le cas du volume de la criminalité qui se différencie considérablement en fonction du sexe. Contrairement au droit pénal, qui s'illustre par son indifférence au sexe des auteurs d'infractions, la réaction pénale à la criminalité n'est pas totalement neutre. L'homme et la femme font l'objet d'un traitement judiciaire et pénitentiaire différencié. Dès lors, le sexe de l'auteur d'infraction n'est pas une variable indifférente au pénaliste puisqu'il a une influence sur le passage à l'acte criminel et sur la réaction pénale à la criminalité.

Depuis 1946, les femmes détenues ont la possibilité de garder à leurs côtés, en prison, leur enfant jusqu'à ses 18 mois, voire 2 ans. Si la situation est peu étudiée, et même souvent méconnue, elle mérite pourtant de profondes réflexions, une cinquantaine d'enfants étant concernée chaque année : quelles sont les conditions de vie de ces jeunes enfants au sein du milieu pénitentiaire ? Comment est assuré leur développement psychomoteur et affectif malgré les contraintes carcérales ? Comment l'univers carcéral s'adapte à la présence d'enfants, non écroués mais, de fait, privés de liberté ?

Si les recherches sur le terrorisme et la radicalisation se sont multipliées en réaction à l'actualité criminelle, peu s'intéressent spécifiquement au cas des femmes et mineurs terroristes. Ils demeurent une minorité peu étudiée. Quelles sont les spécificités de la réaction sociale, dans son aspect répressif et préventif, à l'égard des femmes et mineurs radicalisés et/ou terroristes ? L'oubli en la matière n'est-il qu'apparent ? Ces populations particulières font-elles l'objet d'un traitement judiciaire et pénitentiaire différencié, soit parce que la loi l'exige (pour les mineurs), soit parce que la pratique se l'impose (pour les femmes) ? Ce traitement différencié interroge quant à son existence et son efficacité : le terrorisme ne serait-il pas un phénomène extraordinaire qui devrait appeler une réponse judiciaire ordinaire, y compris pour les femmes et les mineurs ? Ce livre est issu de deux journées de recherche organisées les 5 et 6 décembre 2018 par l'Institut François Gény (EA 7301) à la Faculté de droit, sciences économiques et de gestion de Nancy (Université de Lorraine), portant sur Les femmes, les mineurs et le terrorisme. Les actes de cette manifestation tentent d'apporter des réponses à ces questions importantes pour le droit comme pour notre société.

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit pénal spécial grâce à une approche visuelle de la matière. 69 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.