Droit et homosexualité

L'adoption n'a jamais été un problème simple. Le mot lui-même désigne un grand nombre de situations différentes: s'occuper d'un orphelin en le recueillant, en lui donnant son nom et ses biens en héritage, en le changeant de milieu, en respectant ses racines ou en les occultant. A chaque situation, la loi organise les relations entre l'enfant et sa famille et tisse des liens affectifs différents" nous dit Boris Cyrulnik dans sa préface à cet ouvrage. Les demandes d'adoption ne font que croître, elles s'internationalisent, et concernent des couples comme des célibataires - hétéro ou homosexuels. Ce livre fait le point sur les procédures d'adoption, en France comme à l'étranger. Il expose les étapes de ce processus et les effets juridiques d'un lien désiré, choisi clans l'intérêt de l'enfant.

Résumé : Depuis le début des années 1970, les techniques de procréations médicalement assistées (PMA) ont donné lieu à une véritable révolution : il est aujourd'hui possible de fonder une famille sans sexualité, et même sans avoir aucun lien génétique (biologique) avec l'enfant. Longtemps laissé à la discrétion des médecins, l'accès à la PMA a été encadré depuis 1994 par le législateur, qui la réserve aux seuls couples hétérosexuels infertiles, excluant tout recours aux mères porteuses. Ce cadre légal a été fixé il y a vingt-cinq ans, à une époque où les couples de femmes et d'hommes n'avaient pas accès au mariage civil et à l'adoption. Aujourd'hui, pour fonder une famille, ils se rendent à l'étranger. Ces parcours, par les conséquences juridiques qui en résultent, obligent à repenser le bien-fondé de la législation actuelle : les techniques de PMA doivent-elles être ouvertes à tous les couples ? Doit-on mettre fin à l'anonymat des dons de gamètes ? La PMA post mortem est-elle éthique ? Qu'en est-il dans les pays qui ont légalisé la GPA ? Doit-on la légaliser en France ? Et si oui, selon quel principe, quelle valeur, quel critère ?

Figure paradigmatique des nouvelles formes de procréation, la GPA nous invite à revisiter nos idées concernant l'engendrement, la parenté et la filiation juridique, attachées à une conception traditionnelle de la famille. Il est nécessaire de pouvoir penser la GPA à partir d'une réflexion posée sur les principaux enjeux qu'elle soulève. Qu'est-ce que la GPA ? Une pratique séculaire, considérée par l'Organisation mondiale de la santé comme une technique de procréation médicalement assistée, qui reçoit une approbation d'une large majorité de l'opinion. Comment la France a-t-elle mis en place un régime de prohibition, aussi bien civil que pénal ? Qu'elles en sont les conséquences pour les parents ? Pour les enfants ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des éléments de réponse destinés à permettre à chacun de se forger une opinion étagée sur des faits.