PRATIQUE DES MARCHES PUBLICS DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'ED

Le nouveau Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 achève la transposition des directives européennes " marchés publics " de 2004. La simplification des procédures va de pair avec une responsabilité accrue de l'acheteur. Le principe de " traçabilité " l'oblige en effet à pouvoir justifier à tout moment de ses choix en vue d'un éventuel contrôle ou d'un éventuel contentieux. De la préparation à l'exécution des marchés, le plan de l'ouvrage suit les étapes de l'opération d'achat. Pour chaque étape, des fiches claires et structurées permettent à l'utilisateur de cadrer son cheminement et de suivre pas à pas la logique de la réglementation. Elles contiennent : - des tableaux récapitulatifs ; - des conseils et des mises en garde ; - des exemples concrets, choisis dans la vie quotidienne des établissements ; - des adresses et des liens utiles ; - un index très détaillé. Un guide des bonnes pratiques pour vous aider au quotidien.