LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DES PAIEMENTS 5EME ED.

Résumé :
Avant de procéder au paiement d'une dépense, la réglementation exige que soient fournies certaines pièces justificatives. La liste des pièces ainsi demandées à l'appui des mandats de paiement est désormais détaillée, pour chaque catégorie de dépense, à l'annexe I de l'article D.1617-19 du Code général des collectivités territoriales.
Cet ouvrage reproduit, dans son intégralité, la liste des pièces justificatives applicable aux collectivités locales et aux établissements publics locaux, telle qu'elle résulte du décret du 2 avril 2003. Un index détaillé permet d'accéder rapidement à la rubrique concernée. La consultation de la liste est en outre facilitée par la mise en pages sur deux colonnes (à gauche, rubriques et sous-rubriques, à droite, pièces correspondantes), qui permet de repérer aisément les différentes pièces exigées. Des onglets-repères aident également à visualiser chaque partie. L'ensemble constitue un outil de référence, indispensable pour s'orienter dans le dédale des différentes pièces justificatives.