CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 9EME EDITION

Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend: le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire; des annexes regroupant, par thèmes - décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances - certains textes essentiels, complémentaires du code; un index, placé en tête d'ouvrage, facilitant un accès rapide à l'information recherchée; des tables de concordance, permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources; une table chronologique; une table des matières détaillée. A jour au 21 mars 2008, cette neuvième édition intègre les modifications les plus récentes du code, parmi lesquelles: la loi de finances pour 2008; la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit; l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension de certaines parties du CGCT à la Polynésie française; les décrets sur les aides économiques des 7 mai et 28 août 2007; le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif à la prévention de la délinquance. Ainsi, l'édition 2008 du Code général des collectivités territoriales tient compte, notamment: de l'extension progressive des règles de droit commun aux communes polynésiennes; des dispositions relatives aux aides à l'investissement des petites et moyennes entreprises; de l'accroissement du pouvoir normatif des départements et des régions d'outre-mer; de la nouvelle liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales.