CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 5EME EDITION

Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend :
- le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ;
- les articles non abrogés du Code des communes ;
- des annexes regroupant par thèmes - décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances - certains textes essentiels, complémentaires du code ;
- un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ;
- cinq tables de concordance permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ;
- une table des lois ;
- une table des matières détaillée.
À jour au 1er janvier 2004, cette cinquième édition, entièrement actualisée, intègre les modifications les plus récentes du code, parmi lesquelles :
- loi de finances pour 2004 du 30 décembre 2003 ;
- loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique ;
- loi organique du 1er août 2003 relative au référendum local ;
- loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
- décret du 16 septembre 2003 relatif aux modalités d'application de l'article L.1424-36-1 créant un fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours ;
- décret du 14 novembre 2003 relatif aux aides des collectivités territoriales et de leurs groupements à la location d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile.