ACCIDENTS SCOLAIRES ET RESPONSABILITE QUELLE JURISPRUDENCE

La lutte contre le décrochage est à la fois une priorité européenne avec des objectifs chiffrés (Stratégie Europe 2020), une priorité nationale et un sujet de société. Réduire le décrochage scolaire, c'est refuser la fatalité, les déterminismes, et instiller de la justice dans la réussite et les parcours. Les auteurs présentent une approche constructive de la notion en développant l'idée d'opportunité, de deuxième chance, de polysémie du mot (décrocher un diplôme, un emploi, etc.). Ils insistent sur la prévention du décrochage ; mettre en place précocement les conditions de liens durables entre l'école, les jeunes et les familles constitue un parti pris novateur "d'accrochage", qui permet de ne pas réduire le décrochage à un problème et de l'utiliser comme un levier d'évolution du système éducatif. En proposant au lecteur une vision stratégique de la politique éducative et en invitant à une démarche consciente et outillée, les auteurs valorisent la capacité d'agir des équipes et du politique. Ils donnent de nombreux exemples de d'actions mises en oeuvre par l'Education nationale et ses partenaires pour que l'école relève ce défi : comment, et avec qui, mettre en place, dans un établissement scolaire, une politique globale de réduction du décrochage ? Comment repérer les signes avant-coureurs du décrochage ? Comment utiliser le droit au retour en formation, la conservation des acquis (notes au-dessus de 10 à l'examen) pour faire évoluer les pratiques pédagogiques ? Comment mettre en place des alliances éducatives ? L'implication de toutes les académies de métropole ou d'outre-mer est illustrée au travers d'exemples d'initiatives.

Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent. Cette quatrième édition, entièrement revue et augmentée, intègre l'ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2001 : nouveaux codes (CGCT, Code de l'éducation, Code de justice administrative, Code de l'urbanisme...) ; nouveaux textes de loi (relations avec les administrés, sécurité, polices municipales, responsabilité pénale des élus, gestion de fait) ; décisions administratives ou jurisprudentielles nouvelles (référé administratif, mineurs, raves-parties, téléphonie mobile) Un outil de travail complet et indispensable pour les maires et leurs principaux collaborateurs.

L'objet central de cet ouvrage est de mettre à la disposition des responsables des établissements décentralisés de l'Education nationale un guide pratique leur indiquant comment ils doivent contracter avec des fournisseurs du secteur privé. Il s'agit d'éclairer et de justifier chaque démarche afin d'en montrer l'utilité. La lecture des 35 fiches, qui jalonnent ici les 5 étapes de la réalisation d'un marché public, permettra à l'utilisateur de cadrer son cheminement et de saisir pas à pas la logique de la réglementation. Ce guide pratique est à l'opposé d'un catalogue de recettes. Chacun doit pouvoir y inscrire l'opération spécifique qu'il souhaite mener en toute sécurité. L'ouvrage répond à un besoin souvent exprimé par les gestionnaires des établissements publics de l'enseignement du second degré et des universités. Il intéresse aussi un plus large public : les élus et les administrateurs des collectivités territoriales où les établissements sont implantés et certains membres des conseils d'administration susceptibles de siéger dans les commissions d'appel d'offres. Les candidats aux concours administratifs en tireront un large profit. Enfin, tout responsable d'un établissement public ne disposant pas d'un service spécialisé dans le domaine des achats pourra trouver dans ce guide un moyen de suivre les règles unificatrices du nouveau Code des marchés publics.