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POUVOIRS DU MAIRE 4EME EDITION
MARILLIA G
BERGER LEVRAULT
70,28 €
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EAN :9782701314044
Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent. Cette quatrième édition, entièrement revue et augmentée, intègre l'ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2001 : nouveaux codes (CGCT, Code de l'éducation, Code de justice administrative, Code de l'urbanisme...) ; nouveaux textes de loi (relations avec les administrés, sécurité, polices municipales, responsabilité pénale des élus, gestion de fait) ; décisions administratives ou jurisprudentielles nouvelles (référé administratif, mineurs, raves-parties, téléphonie mobile) Un outil de travail complet et indispensable pour les maires et leurs principaux collaborateurs.
Date de parution
27/11/2002
Poids
1 401g
Plus d'informations
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EAN
9782701314044
Titre
POUVOIRS DU MAIRE 4EME EDITION
Auteur
MARILLIA G
Editeur
BERGER LEVRAULT
Largeur
0
Poids
1401
Date de parution
20021127
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