POUVOIRS DU MAIRE 4EME EDITION

Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition, et l'étendue des responsabilités qui lui incombent. Cette troisième édition, comme la précédente entièrement revue et augmentée, intègre l'ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 1997 : nouveaux codes (CGCT, partie réglementaire, code de l'éducation, code des juridictions administratives, etc.) ; nouveaux textes de loi, sur les relations avec les administrés, les polices municipales, la responsabilité pénale des élus ; applications jurisprudentielles nouvelles (recours des contribuables contre les décisions municipales, référendums communaux, etc.). Un ouvrage complet enrichi des textes et de la jurisprudence les plus récents, et de nombreuses références aux codes publiés depuis la dernière édition.

La gestion du personnel dans les collectivités territoriales constitue une mission particulièrement délicate pour les responsables locaux. Par ailleurs, les fonctionnaires territoriaux se doivent de maîtriser l'ensemble des dispositions qui leur sont applicables afin de gérer au mieux leur carrière. Cet ouvrage expose, au travers de commentaires détaillés, les textes et la jurisprudence la plus récente : organisation, droits et obligations, responsabilité, contentieux... Cette 5e édition, à jour des lois n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, prend en compte les dernières évolutions de la matière, notamment : la réforme des organes de gestion, les modifications des filières et cadres d'emplois, la mobilité des agents, l'accroissement des possibilités de recours aux contractuels. Véritable outil de référence, cet ouvrage est destiné à devenir un conseiller fiable et permanent pour tous les fonctionnaires et gestionnaires des personnels territoriaux.

Ce guide, très complet, traite de l'étendue des obligations des fonctionnaires et des agents contractuels, tant en dehors que dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que des sanctions susceptibles d'y être attachées. Dans cet esprit, l'ouvrage aborde la question, délicate mais essentielle, de la responsabilité disciplinaire, civile, pénale et financière de l'agent. Des réponses pratiques sont apportées à un très grand nombre d'interrogations: quelles règles de forme doit-on impérativement respecter lorsqu'une sanction disciplinaire est prononcée? une retenue pour service non fait peut-elle s'avérer illégale? à quelles conditions un refus d'obéissance à un ordre illégal peut-il être constitutif d'une faute professionnelle? peut-on sanctionner un agent pour perte de confiance? Cette nouvelle édition, enrichie des textes législatifs, réglementaires, et des arrêts les plus récents, intègre notamment: la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi; la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique; le décret n° 2007-1829 du 27 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale; l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2007, Giffard, dans lequel le juge constate l'illégalité des retenues pour absence de service fait prononcées à l'encontre d'un agent. Cet ouvrage, exhaustif et très pédagogique sur un sujet complexe au coeur du droit de la fonction publique, comprend des annexes compilant les textes incontournables de la matière et un index très détaillé permettant une navigation aisée à tous ses lecteurs. Biographie de l'auteur Georges-Daniel Marillia, conseiller d'Etat honoraire, ancien administrateur à l'ORTF a exercé pendant plus de trente ans les fonctions de magistrat. Il préside ou participe à diverses commissions ou conseils supérieurs, et a été chargé du cours de fonction publique territoriale à la faculté de droit de Clermont-Ferrand. Il est actuellement président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Résumé : Le maire, à la fois représentant de l'Etat dans la commune et chef de l'administration communale, possède à ce titre des compétences diverses, qui concernent des domaines extrêmement différents : état civil, élections, finances locales, police judiciaire et administrative, urbanisme... Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'ensemble des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent. Entièrement actualisée, cette sixième édition prend en compte les textes les plus récents, et notamment : la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune ; la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ; le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale. Riche de l'abondante jurisprudence liée à cette matière, ce guide, véritable outil de travail au quotidien, apporte des réponses précises à toutes les questions auxquelles peuvent se trouver confrontés un maire et ses proches collaborateurs lors de l'exercice de leurs fonctions.