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POUVOIRS DU MAIRE 3EME EDITION
MARILLIA G
BERGER LEVRAULT
58,96 €
Sur commande
EAN :9782701313672
Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition, et l'étendue des responsabilités qui lui incombent. Cette troisième édition, comme la précédente entièrement revue et augmentée, intègre l'ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 1997 : nouveaux codes (CGCT, partie réglementaire, code de l'éducation, code des juridictions administratives, etc.) ; nouveaux textes de loi, sur les relations avec les administrés, les polices municipales, la responsabilité pénale des élus ; applications jurisprudentielles nouvelles (recours des contribuables contre les décisions municipales, référendums communaux, etc.). Un ouvrage complet enrichi des textes et de la jurisprudence les plus récents, et de nombreuses références aux codes publiés depuis la dernière édition.
Date de parution
21/03/2001
Poids
554g
Largeur
150mm
Plus d'informations
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EAN
9782701313672
Titre
POUVOIRS DU MAIRE 3EME EDITION
Auteur
MARILLIA G
Editeur
BERGER LEVRAULT
Largeur
150
Poids
554
Date de parution
20010321
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