POUVOIRS DU MAIRE 3EME EDITION
Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition, et l'étendue des responsabilités qui lui incombent.
Cette troisième édition, comme la précédente entièrement revue et augmentée, intègre l'ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 1997 : nouveaux codes (CGCT, partie réglementaire, code de l'éducation, code des juridictions administratives, etc.) ; nouveaux textes de loi, sur les relations avec les administrés, les polices municipales, la responsabilité pénale des élus ; applications jurisprudentielles nouvelles (recours des contribuables contre les décisions municipales, référendums communaux, etc.).
Un ouvrage complet enrichi des textes et de la jurisprudence les plus récents, et de nombreuses références aux codes publiés depuis la dernière édition.
Cette troisième édition, comme la précédente entièrement revue et augmentée, intègre l'ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 1997 : nouveaux codes (CGCT, partie réglementaire, code de l'éducation, code des juridictions administratives, etc.) ; nouveaux textes de loi, sur les relations avec les administrés, les polices municipales, la responsabilité pénale des élus ; applications jurisprudentielles nouvelles (recours des contribuables contre les décisions municipales, référendums communaux, etc.).
Un ouvrage complet enrichi des textes et de la jurisprudence les plus récents, et de nombreuses références aux codes publiés depuis la dernière édition.
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EAN
9782701313672
Caractéristiques
| EAN | 9782701313672 |
|---|---|
| Titre | POUVOIRS DU MAIRE 3EME EDITION |
| Auteur | MARILLIA G |
| Editeur | BERGER LEVRAULT |
| Largeur | 150mm |
| Poids | 554gr |
| Date de parution | 21/03/2001 |
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