Code électoral annoté. Edition 2019

Résumé :


Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet. Outre le code officiel, il comprend un appendice avec des textes relatifs à l'élection présidentielle, au référendum, à l'élection des parlementaires européens, aux sondages d'opinions, à la transparence de la vie politique... Les annotations de jurisprudence aident à la compréhension des divers articles du code et textes en complément. Le code est à jour des derniers textes.
Il tient compte de nombreuses dispositions entrant en vigueur au 1e janvier 2019 et notamment celles relatives aux listes électorales, au répertoire électoral unique (REU). Il intègre également les dernières dispositions sur l'élection des représentants au Parlement. Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word. II inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée.
Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.