La victime devant la Cour pénale internationale. Partie ou participant ?
Mabanga Ghislain Mabanga Monga
L'HARMATTAN
18,50 €
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EAN :9782296092457
La victime devant la Cour pénale internationale. Partie ou participant? D'apparence facile, cette question a soulevé un grand débat tant en doctrine qu parmi les professionnels du droit. Eludée par les géniteurs de la Cour, elle fut abandonnée à la connaissance des juges. Ceux-ci l'ont tranchée en trois phases. Ils ont, d'abord, adopté la même attitude en évitant l'emploi du mot "partie" et lui substituant celui, plus consensuel, de "participant". Ils ont, par la suite, fait une démarcation entre "parties et participant", avant d'affirmer clairement que le procureur et la défense étaient les seules parties au procès devant la Cour pénale internationale. Loin d'aplanir ce débat et sans épuiser la question, cette position de la Cour n'a fait qu'accroître le mystère autour de ce nouvel acteur sur la scène pénale internationale qu'est la victime. L'auteur aborde les différentes questions laissées en suspens par la Cour et donne sa position sur la place de la victime dans le procès pénal internaional.
Nombre de pages
176
Date de parution
10/07/2009
Poids
255g
Largeur
135mm
Plus d'informations
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EAN
9782296092457
Titre
La victime devant la Cour pénale internationale. Partie ou participant ?
Auteur
Mabanga Ghislain Mabanga Monga
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
135
Poids
255
Date de parution
20090710
Nombre de pages
176,00 €
Disponibilité
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