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Nullitator. 300 nullités efficaces en procédure pénale

Lorrain Rémi ; Del Forno Léon
BOOKS ON DEMAND
49,90 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN : 9782322268870

Nullitator" s'adresse aux praticiens de la procédure pénale (avocats, magistrats, greffiers, officiers de police judiciaire...). Y sont recensés 300 cas de nullités de procédure "efficaces", c'est-à-dire des moyens reconnus par la jurisprudence en vigueur comme aboutissant à la nullité d'un acte ou d'une procédure. Par son exhaustivité et sa lisibilité, "Nullitator" entend constituer un outil pratique inédit, propre à sécuriser les acteurs de la procédure pénale dans l'exercice de leurs fonctions. L'acquisition de cet ouvrage vous donne accès au site www. nullitator. fr, en scannant le QR code qui figure en fin de livre, qui vous permettra de vous créer un compte d'utilisateur sur le site. Ce site, régulièrement enrichi, recense, outre l'intégralité des cas de nullités faisant l'objet du présent livre, d'autres cas de nullités apparus ou identifiés depuis la parution. Le site www. nullitator. fr a été conçu comme une plateforme participative : les utilisateurs peuvent y partager les références ou les décisions dont ils auraient connaissance et qui n'y sont pas recensées.

Nombre de pages 674
Date de parution 04/06/2021
Poids 1 055g
Largeur 155mm
Plus d'informations
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EAN 9782322268870
Titre Nullitator. 300 nullités efficaces en procédure pénale
Auteur Lorrain Rémi ; Del Forno Léon
Editeur BOOKS ON DEMAND
Largeur 155
Poids 1055
Date de parution 20210604
Nombre de pages 674,00 €

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