Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada

En France comme au Canada, la mise en oeuvre par l'administration fiscale de ses pouvoirs d'investigation constitue un domaine particulièrement sensible des relations entre le fisc et les contribuables. Quels sont ces pouvoirs ? Comment l'administration les utilise-t-elle ? Les pratiques des services fiscaux ne mettent-elles pas en évidence les lacunes des textes et les risques de dérive de l'action administrative susceptibles de porter atteinte aussi bien au principe de légalité de l'impôt qu'à celui de l'égalité devant les charges publiques ? Pour répondre à ces questions, le droit européen impose aux juristes de s'intéresser au droit comparé. Il existe, dans certains pays, des droits qui empruntent à la fois à la famille des droits romanistes et à la famille de la common law. Parmi ces droits mixtes, le Canada avec sa province de Québec apparaît comme un terrain particulièrement propice à l'observation comparative, trop rare en matière fiscale. En s'appuyant sur les solutions données par la jurisprudence et sur les pratiques administratives, l'auteur démontre qu'il existe plusieurs modalités d'enquêtes dont la procédure apparaît comme étant complètement indépendante de celle du contrôle fiscal. Face à une fraude de plus en plus sophistiquée et un renforcement des droits du contribuable, la rationalité juridique du processus décisionnel de l'administration dans les enquêtes fiscales tend à instaurer un équilibre entre les pouvoirs de l'administration et les garanties du contribuable. Cet équilibre est notamment réalisé grâce au juge par la recherche d'une certaine proportionnalité dans l'utilisation des moyens. Ce livre s'adresse à un large public, étudiants en droit, candidats aux concours administratifs, mais également à tout contribuable soucieux de découvrir une face souvent cachée de l'administration : les enquêtes fiscales.