Le droit de l'Aménagement foncier agricole et forestier. Un remembrement tourné vers l'environnement

Résumé : Devenu aujourd'hui un classique, cet ouvrage sera utile au fonctionnaire, à l'administration, aux commissions de réforme et au juge administratif. Palliant le manque de documentation étendue sur ce thème, il traite de l'imputabilité au service des accidents et maladies dont sont victimes les fonctionnaires des trois fonctions publiques, et de l'ensemble des garanties conférées par leurs statuts et leurs régimes de pension (prise en charge des arrêts de travail, soins, invalidité...). L'ouvrage aborde aussi la question du dépassement du forfait de pension permettant une réparation complémentaire. Véritable "guide pratique", conçu comme un outil d'aide à la décision, l'ouvrage répond à toutes les questions : Un accident lors d'un détour sur le trajet domicile-travail est-il un accident de service ? Comment s'applique la "règle de Balthazard" pour calculer les taux d'invalidité ? Le jour de carence s'applique-t-il aux arrêts de travail pour accident de service ? Riche des textes législatifs, réglementaires, et de la jurisprudence (plus de 400 arrêts cités !), cette nouvelle édition intègre, entre autres : la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 modifiant l'article L. 28 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur le cumul d'une pension de retraite et d'une rente viagère, pour appliquer la décision du Conseil constitutionnel du 13 janvier 2011 ; l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 juillet 2011 Montaut c/Commune de Guécélard instaurant le mécanisme de la "preuve partagée" pour caractériser un harcèlement moral ; l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 novembre 2011, Commune de Roissy-en-Bne c/Commune du Plessis-Trévise sur la prise en charge des arrêts de travail en cas de rechute d'un fonctionnaire ayant changé d'employeur public depuis son accident de service initial. Nouveau ! Une table des articles de codes cités, et une table chronologique des textes législatifs et réglementaires cités.

Pour l'employeur comme pour l'agent, il est souvent difficile, pour résoudre les problèmes liés aux accidents et aux maladies imputables au service, de trouver de la documentation à jour suffisamment développée et précise. Le livre traite de l'ensemble de la matière pour les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales et fonction publique hospitalière). Une jurisprudence abondante (plus de 350 décisions juridictionnelles) illustre les propos des auteurs. Enfin ces derniers analysent l'ensemble des cas pouvant se présenter, en apportant une solution juridique, source de droit à l'appui. Cette 3e édition arrive très opportunément et présentera un grand intérêt pour les professionnels comme pour les fonctionnaires concernés. En effet le régime de l'accident de trajet a été profondément modifié par la consécration d'une présomption d'imputabilité au service de l'accident de trajet par l'arrêt du Conseil d'Etat du 17 janvier 2014. C'est un changement majeur qui justifie à lui seul la révision de l'ouvrage. Il faut aussi noter une importante évolution sur la vaccination obligatoire. On peut citer aussi le décret numéro 2016-151 du 11 février 2016 qui définit les modalités d'organisation du télétravail dans ses grandes lignes et indique que les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que les travailleurs qui sont sur le lieu d'affection, ce qui renvoie à la législation sur les accidents de service et maladies professionnelles.

Simenon, romancier universel et cosmopolite, ne serait-il pas aussi l'un des plus enracinés dans le territoire affectif de ses origines ?? Joli paradoxe ? : la Belgique est le creuset d'où sont sortis tous ses romans... Ou presque tous ? ! Michel Carly et Christian Libens, deux "? simenoniens ? " passionnés, ont mené leurs recherches à Liège, à Charleroi, à Bruxelles, en Ardenne et au pays flamand. Ils ont retrouvé des lieux d'inspiration, des décors d'époque, des ombres familiales...

Simenon, romancier universel et cosmopolite, ne serait-il pas aussi l'un des plus enracinés dans le territoire affectif de ses origines ?? Joli paradoxe ? : la Belgique est le creuset d'où sont sortis tous ses romans... Ou presque tous ? ! Michel Carly et Christian Libens, deux "? simenoniens ? " passionnés, ont mené leurs recherches à Liège, à Charleroi, à Bruxelles, en Ardenne et au pays flamand. Ils ont retrouvé des lieux d'inspiration, des décors d'époque, des ombres familiales...