Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Lestrade Eric ; Mélin-Soucramanien Ferdinand
L'HARMATTAN
60,50 €
Sur commande, 6 à 10 jours
EAN : 9782343052113

Le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d'actualisation à partir de la Déclaration des Droits de l'Homme, a permis l'émergence d'un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs de trois sortes, selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties, et une troisième, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties.

Nombre de pages 673
Date de parution 30/04/2015
Poids 950g
Largeur 155mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782343052113
Titre Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Auteur Lestrade Eric ; Mélin-Soucramanien Ferdinand
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 950
Date de parution 20150430
Nombre de pages 673,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp