
Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Lestrade Eric ; Mélin-Soucramanien Ferdinand
L'HARMATTAN
60,50 €
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EAN :
9782343052113
Le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d'actualisation à partir de la Déclaration des Droits de l'Homme, a permis l'émergence d'un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs de trois sortes, selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties, et une troisième, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties.
| Nombre de pages | 673 |
|---|---|
| Date de parution | 30/04/2015 |
| Poids | 950g |
| Largeur | 155mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782343052113 |
|---|---|
| Titre | Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel |
| Auteur | Lestrade Eric ; Mélin-Soucramanien Ferdinand |
| Editeur | L'HARMATTAN |
| Largeur | 155 |
| Poids | 950 |
| Date de parution | 20150430 |
| Nombre de pages | 673,00 € |
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