Secrétaires et assistantes. Les clés de la gestion

Actes du colloque organisé par le Centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans, les 13 et 14 octobre 2016

Pratiquée sans être réglementée durant la première moitié du XXe siècle, la garde à vue acquiert un fondement légal dans le Code de procédure pénale de 1958. Durant trente-cinq ans, elle sera comprise essentiellement comme une prérogative aux mains de la police pour les "nécessités de l'enquête", selon le Code. Les lois des 4 janvier et 24 août 1993 traduiront, à cet égard, un changement radical de philosophie en mettant pour la première fois l'accent sur la protection de la personne gardée à vue. Aujourd'hui, la place que prennent dans l'ordre juridique interne la Convention européenne des droits de l'Homme et le bloc de constitutionnalité, jointe à un usage excessif de la garde à vue par les forces de police, explique la réforme opérée par la loi du 14 avril 2011, texte qui malheureusement se révèle encore très en deçà des exigences européennes. Malgré tout, le progrès législatif est indéniable. Qu'est-ce que la garde à vue? Quel est le pouvoir réel de la police lors d'un placement en garde à vue? Quels sont les droits de la personne gardée à vue? Quelle est la portée du contrôle exercé par l'autorité judiciaire? Le droit pour le gardé à vue d'être assisté d'un avocat est-il effectif? Quel est le rôle joué par la Cour européenne des droits de l'Homme et le Conseil constitutionnel? Autant de questions qui, malgré la loi nouvelle, suscitent toujours de nombreux débats, et auxquelles cet ouvrage, dont les développements ont été préalablement publiés dans le JurisClasseur Procédure pénale, tente d'apporter une réponse. Il est destiné à tous ceux, universitaires ou praticiens, qui veulent avoir du droit de la garde à vue une connaissance précise et complète.

D'où vient le droit ? La réponse à cette question n'est pas aisée. Associer la création du droit à la seule intervention étatique est réducteur. II n'y pas une origine, mais des origines du droit. Parler de phénomènes du droit sous la forme de règles de droit et de décisions de justice est déjà plus réaliste, mais insuffisant. Aujourd'hui les sources du droit sont revisitées par la doctrine. Certains parlent de droit souple, mettent l'accent sur la notion de norme juridique plutôt que sur celle de règle de droit. La mise en place d'un ordre juridique européen bouleverse les hiérarchies qu'ont pu instaurer les Etats entre les sources de leur droit. Au delà de la diversification des sources se pose aussi la question de la force qui peut leur être reconnue. A quoi tient-elle ? La diversité n'affecte-t-elle pas cette force ? Quels sont les moyens de contrôle mis en place par les Etats ?

Philosophe et anthropologue français installé aux Etats-Unis depuis 1947, René Girard aura été un prophète planétaire qui nous démontre, textes à l'appui, que la mort de Jésus sur la Croix, n'est pas un sacrifice offert à Dieu, mais le dévoilement de la violence sacrificielle dissimulée de toutes les institutions humaines. La fécondité de l'apport de Girard à la théologie résulte de la clarté de sa démonstration qui a contribué à débloquer une situation qui paraissait sans issue : celle d'une doctrine de la Rédemption présentant un Dieu qui réclamerait le sacrifice de son Fils pour effacer la tache originelle. Dans ces conditions, la question était de savoir si la thèse de Girard, peut s'inscrire dans la tradition de la foi chrétienne, bien qu'elle paraisse s'opposer frontalement à une affirmation dogmatique classique. Pour répondre à cette question, il suffit de mesurer la fécondité théologique de la thèse girardienne qui a été reçue comme source d'inspiration par des théologiens de nombreuses confessions chrétiennes.