ASSOCIATIONS CONSTITUTION GESTION. 7ème édition refondue

Faut-il encore choisir la société anonyme comme structure juridique ? Si auparavant, elle avait la faveur des entrepreneurs pour le statut fiscal et social dont bénéficiaient et bénéficient encore ses dirigeants, les multiples obligations d'information en matière de transparence et de gouvernance d'entreprise, le nouveau mode organisationnel, président du conseil et directeur général dissociés, la création des comités spécialisés et de nombreuses autres mesures législatives et réglementaires ont eu pour effet de diriger le choix des entrepreneurs vers la société par actions simplifiée, plus souple car dominée par la liberté contractuelle. Néanmoins, la société anonyme demeure la structure la plus adéquate pour les entreprises qui souhaitent favoriser leur développement en y associant de nouveaux actionnaires. Les actions de préférence trouvent ici toute leur raison d'être. C'est enfin la solution opportune pour les entreprises qui veulent entrer sur un marché boursier, grâce par exemple au placement privé. Véritable guide juridique de la société anonyme, cet ouvrage s'adresse à ses dirigeants, administrateurs, directeurs financiers et juridiques, actionnaires ainsi qu'à leurs conseillers, avocats et commissaires aux comptes. A jour de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, qui a notamment modifié le régime des rémunérations, indemnités et avantages des dirigeants en le subordonnant à des conditions de performance, ce guide, associé à un cédérom, fournira les explications, les conseils et les modèles utiles.

Au-delà de l'action menée pour la cause ou les intérêts à défendre, quiconque s'est impliqué dans la vie associative connaît l'énergie et les compétences qu'il faut déployer pour créer ou faire vivre une association. Entre la convocation des assemblées et l'enregistrement des adhésions, la recherche de financements et la tenue de la comptabilité, le recouvrement des cotisations et l'accomplissement des déclarations fiscales..., les responsables de l'association sont tenus de maîtriser de nombreuses règles juridiques, comptables et fiscales. À l'heure où les pouvoirs publies simplifient et améliorent significativement les avantages fiscaux octroyés aux particuliers comme aux entreprises afin d'encourager les dons, et où les associations développent une activité commerciale, les responsables associatifs trouveront dans ce guide toutes les informations utiles à la gestion de leur structure: présentation du dossier de demande de subvention, conséquences de l'obligation de transparence imposée à certaines associations, etc. D'importants développements sont consacrés au fonctionnement de l'association, à son évolution et aux difficultés. quelle que soit leur nature, qu'elle risque de rencontrer, ainsi qu'au droit communautaire et au droit de la concurrence. A jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 15 avec la création (les tonds de dotation) et l'ordonnance du 18 décembre 2008 (concernant les associations en difficulté), l'auteur, prenant en compte. le caractère essentiellement contractuel de l'association, donne les indispensables conseils pour décider, niais aussi les outils pour agir: statuts types commentés, modèles de règlement intérieur ou de convocations aux assemblées...