Citoyenneté(s) et démocratie

Hérité de la monarchie, le principe d'indivisibilité est au fondement de la République et constitue pour ainsi dire un dogme dans l'Etat unitaire français. Reconduit dans les toutes premières dispositions de la Constitution de 1958, il semble dans son énoncé comme élevé au rang de principe immuable. Pourtant les évolutions le concernant sont trop nombreuses pour passer inaperçues et laisser accroire que le principe s'inscrit dans un parfait continuum juridique. La construction européenne, la décentralisation, les dérogations constitutionnelles de plus en plus nombreuses accompagnant ces mutations, mais aussi les aspirations identitaires et les revendications d'autonomie territoriale, contraignent le système juridique à s'adapter : et avec lui cette norme-référence de la République que constitue le principe d'indivisibilité, posé pour faire contre-feu au fédéralisme, à l'émiettement du Pouvoir et de la Nation et à la perte d'indépendance de l'Etat. Mis à l'épreuve, le fameux principe résiste-t-il toujours selon le juge constitutionnel aux nouvelles réalités juridiques ? Le pouvoir politique naturellement porté à l'invoquer n'est-il pas aujourd'hui tenté sinon de le réduire, du moins de l'aménager au bénéfice du fait européen de la différenciation et la territorialisation des droits : comme il a pu le faire hier mais plus ponctuellement pour solder la colonisation ? Au moment où l'on évoque une perte de repères de l'Etat, l'auteur de cet ouvrage se propose de faire le point sur les évolutions qu'a connues depuis la Révolution le principe d'indivisibilité, pour savoir si à force d'adaptations - certes homéopathiques mais régulières - ce mythe fondateur et structurant de l'Etat républicain demeure opérant.

L'analyse du bonheur par le droit, tel est l'objet singulier de cet ouvrage. On y cherchera en vain l'affirmation, pour le moins prématurée, d'un droit au bonheur. Il faudrait pour cela globalement convaincre qu'on a réellement affaire dans les Etats à un droit autonome, en tant que tel strictement garanti. En dépit de certaines évocations jurisprudentielles, on est loin de ce qui prendrait la forme d'une e justiciabilité immédiate ". Ce qui restreint l'affirmation ex abrupto de l'énoncé d'un droit subjectif. En revanche, tout porte à croire que se développe aujourd'hui un droit du bonheur loto sensu (bonheur et bien-être associés), avec son histoire, sa doctrine, ses textes de référence et des modalités applicatives qui se donnent à lire comme la recherche de l'organisation des conditions juridiques et sociales propices à la poursuite du bonheur individuel et collectif.

Dans ce deuxième opus du programme BonDroit s'entrecroisent sur les notions de bonheur et bien-être les analyses de spécialistes de différentes disciplines (philosophie, histoire, droit, économie, gestion, psychologie, géographie sociale, sociologie du travail et santé au travail). Sous de multiples angles, le bonheur se donne à lire dans sa finalité sociale, en ne niant certes pas ce qu'il contient de subjectivité individuelle mais en conciliant toujours cette approche avec la collectivité. Les différentes sciences sociales informent à cet égard le droit sur ce qu'il a d'utile, dans sa recherche de réduction du mal-être au travail par exemple aussi bien que dans sa recherche de satisfaction des besoins essentiels. A travers le récit de la variété des expériences et représentations, elles l'invitent aussi à la pondération dans sa fonction de régulation.

Bonheur et bien-être dans le droit des Etats" constitue le troisième volet du projet BonDroit. Les notions de bonheur et de bien-être sont envisagées sous l'angle du droit comparé afin de mieux cerner les éléments de convergence et de divergence des divers systèmes juridiques et consolider l'analyse de ces notions. Se trouve ainsi réuni un large éventail de contributions relatives aux Etats parmi les plus significatifs de l'usage de ces notions dans différents continents. Outre des comparatistes français, l'ouvrage rassemble les travaux d'enseignants-chercheurs venant d'Allemagne, du Brésil, du Cameroun, de Guinée, du Japon, du Maroc, de Russie, de Thaïlande et des Seychelles.