Irresponsabilité pénale et exemption de peine en droit tunisien et en droit comparé

Lejmi Mohamed
BOOKS ON DEMAND
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EAN : 9782810617289

Le présent ouvrage, composé de trois titres, est consacré à l'étude des causes juridiques de l'irresponsabilité pénale et d'exemption des peines tant en droit tunisien qu'en droit comparé. Le premier titre, subdivisé en quatre chapitres, est réservé à l'étude des causes juridiques de non imputabilité de l'infraction à son auteur matériel, chacune de ces causes, à savoir l'absence de discernement, la contrainte et l'erreur sur le droit, fait l'objet d'un chapitre distinct. Le dernier chapitre de ce titre est consacré à l'étude du problème particulier de l'imputabilité de l'infraction à la personne morale.Les faits justificatifs que sont la légitime défense, l'ordre de la loi et le commandement de l'autorité compétente, constituent la matière du deuxième titre.Le troisième titre, composé de deux chapitres est consacré à l'étude des excuses légales. Le premier chapitre est réservé à l'étude de l'excuse légale absolutoire, le second à l'excuse légale atténuante.

Nombre de pages 568
Date de parution 27/05/2011
Poids 892g
Largeur 155mm
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EAN 9782810617289
Titre Irresponsabilité pénale et exemption de peine en droit tunisien et en droit comparé
Auteur Lejmi Mohamed
Editeur BOOKS ON DEMAND
Largeur 155
Poids 892
Date de parution 20110527
Nombre de pages 568,00 €

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