Droit administratif général. 10e édition

Cet ouvrage propose une synthèse à jour (au 1er septembre 2008) du régime juridique des libertés publiques en France. A cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel et de l'importante révision constitutionnelle de 2008; les sources européennes, en insistant sur le rôle majeur joué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme de 1950 et par la Convention d'Oviedo de 1997, et en mentionnant les difficultés posées par la Charte européenne des droits fondamentaux de 2000 ainsi que par le Traité de Lisbonne de 2007; et les sources internationales, en soulignant l'importance du pacte onusien de 1966 relatif aux droits civils et politiques. Il vise aussi, et plus profondément, à faire comprendre que le droit des libertés publiques et, au-delà, l'ensemble du droit français reposent sur un système de valeur, "la philosophie des droits de l'Homme'. Celle-ci est analysée en tenant compte des diverses approches qu'en ont faites des personnalités aussi différentes que Jacques Maritain ou le pape Jean-Paul II. Ses relations problématiques avec le marxisme et l'islam, et son conflit avec les idéologies fasciste et nazie sont également étudiés. Est ainsi abordée la pensée de Cari Schmitt, dont l'oeuvre inquiétante revient à la mode. Il propose enfin une vision originale et critique de la matière grâce à son ralliement au"positivisme sociologique'. Ce choix conduit en effet l'auteur à estimer, dans la lignée de Durkheim et de Duguit, que le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Par cette démarche, il s'éloigne donc des conceptions métaphysiques du jusnaturalisme qui fait dépendre la légitimité du droit positif de sa conformité à un "droit naturel" préexistant. Mais il s'éloigne aussi du "positivisme juridique" qui, pensant le droit comme un ordre clos, coupé de la réalité sociale, tend à confondre sa légitimité avec sa légalité. Biographie de l'auteur Gilles Lebreton, docteur en droit et en philosophie, est professeur de droit public à l'Université du Havre et doyen honoraire de la Faculté des affaires internationales.

Le vent du renouveau a soufflé sur le droit administratif depuis la précédente édition. Sur le plan législatif et réglementaire, plusieurs textes de 2016 et 2017 ont réformé la juridiction administrative, notamment en créant une nouvelle catégorie de conseillers d'Etat en service extraordinaire, en ouvrant le référé à la collégialité, en impliquant davantage le juge dans la médiation, et en modifiant la procédure d'exécution des décisions du Conseil d'Etat. Et sur le plan jurisprudentiel, la nouveauté la plus marquante (et controversée) est sans doute l'admission de la recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les mesures d'ordre intérieur discriminatoires (CE Sect. 25/9/2015 Mme B) et contre les actes de "droit souple" (CE Ass. 21/3/2016 Soc. Faivesta International). Parmi une jurisprudence très abondante, l'attention mérite enfin d'être attirée sur deux arrêts d'assemblée dont l'un consacre un contrôle de conventionnalité des lois in concreto (CE Ass. 31/5/2016 Mme Gonzalez Gomez), et l'autre limite à un an le délai de contestation d'un acte administratif individuel mal notifié (CE Ass. 13/7/2016 Czabaj). Ce Cours, clair, pédagogique, complément idéal du cours d'amphi, permettra aux étudiants en droit de s'initier à cette riche matière.

Le programme de droit administratif de 2ème année de licence de droit. Le programme de droit administratif de 2ème année de licence de droit. Le présent manuel propose une synthèse à jour au 21 aôut 2021 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit . La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives , de la responsabilité de l'administration , et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique . Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au " positivisme sociologique " - ; philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Parmi les principaux textes concernés, seront notamment analysés le Code de la commande publique , la loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF , la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance , les décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets , du 17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas (prépondérant) de désistement d'office , et du 4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité . Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens , qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.