Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Le Rouzic Louis-Marie ; Szymczak David
L'HARMATTAN
52,00 €
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EAN : 9782343081588

La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits de l'Homme. Si l'idée d'un droit à l'instruction pour tous s'est très vite imposée dans l'esprit de ses rédacteurs, le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents a fait l'objet de davantage de controverses. Ces hésitations expliquent la présence de ce droit dans le premier protocole additionnel à la Convention. Son importance n'est cependant pas à négliger. Qualifié de droit matriciel, le droit à l'instruction participe à la garantie concrète et effective des autres droits et libertés de la pensée protégés par le corpus européen. Il assure en cela l'épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer librement. Il peut donc être revendiqué par tous, élève ou étudiant, et peu importe la structure fréquentée (établissement public, privé, scolaire ou supérieur). Consciente de cet enjeu décisif pour la sauvegarde d'une société démocratique, la Cour européenne des droits de l'Homme a su interpréter l'article 2 du Protocole additionnel de manière à assurer un juste équilibre entre la marge nationale d'appréciation et la promotion du droit à l'instruction.

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Nombre de pages 496
Date de parution 15/12/2015
Poids 750g
Largeur 155mm
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EAN 9782343081588
Titre Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
Auteur Le Rouzic Louis-Marie ; Szymczak David
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 750
Date de parution 20151215
Nombre de pages 496,00 €

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