Code constitutionnel et des droits fondamentaux. Annoté, commenté en ligne, Edition 2021

Lascombe Michel - Potteau Aymeric - Vandendriessch
DALLOZ
64,06 €
Sur commande
EAN : 9782247196340

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Commandé avant 16h, livré demain
Date de parution 19/08/2020
Poids 1 164g
Largeur 128mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782247196340
Titre Code constitutionnel et des droits fondamentaux. Annoté, commenté en ligne, Edition 2021
Auteur Lascombe Michel - Potteau Aymeric - Vandendriessch
Editeur DALLOZ
Largeur 128
Poids 1164
Date de parution 20200819

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp