La révision des lois de bioéthique. Loi n°2011-814 du 7 juillet 2011

Dans une démarche globale et exigeante, Caroline Malpel-Bouyjou a exploré de façon systématique les deux facettes de l'office du juge, l'office juridictionnel (et le jugement en tant qu'acte juridique normatif), puis l'office jurisprudentiel (et la norme jurisprudentielle reconnue et défendue en tant que telle), pour se demander s'il existait pour chacune de ces deux normes issues du travail du juge, une logique de la rétroactivité. La thèse explore donc très précisément toutes les occurrences de la rétroactivité au sein de la fonction juridictionnelle, puis de la fonction jurisprudentielle en éprouvant systématiquement ce critère de l'efficacité. In fine, il apparaît que l'efficacité juridictionnelle prime sur l'efficacité jurisprudentielle et détermine le domaine exact la rétroactivité. En effet, lorsque l'efficacité de la fonction jurisprudentielle postule la rétroactivité mais que cette rétroactivité paralyserait l'efficacité de la fonction juridictionnelle, elle est écartée. L'originalité de l'approche fonctionnelle, la rigueur de la démarche et la clarté de la démonstration, servie par une plume de grande qualité, sur un sujet qui reste l'un des plus complexes qui soient, celui des rapports du droit et du temps, forcent l'attention, voire l'admiration. Malgré la haute technicité des développements, notamment ceux consacrés à l'office juridictionnel, le lecteur suit la démonstration de bout en bout sans être jamais perdu. L'apport théorique de la thèse et l'ampleur de la réflexion se manifestent sans doute davantage dans la première partie consacrée à la rétroactivité de l'office juridictionnel que dans la seconde partie, "plus classique", qui traite de la rétroactivité de l'office jurisprudentiel.

tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c´est-à-dire l´intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018. L´ouvrage expose l´ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.

L'ensemble du programme de droit civil première année L'ensemble du programme de droit civil première année Après une introduction générale à l'étude du droit , intégrant l'étude du patrimoine , des biens et des droits sur ces biens , les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille , couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année , quelles que soient les orientations prises par les facultés. Cette 22e édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des derniers apports de la doctrine contemporaine; elle est également à jour des dernières réformes intéressant le droit des personnes et de la famille . Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux étudiants en droit de première année du premier cycle. Mais le degré d'approfondissement, de précision et d'actualisation sur chaque matière traitée le recommande aussi aux candidats aux concours administratifs, aux praticiens, aux universitaires .

Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018. L'ouvrage expose l'ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.