PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES. VOS DROITS - VOS OBLIGATIONS. RAPPORTS LOCATIFS DAN - VOS DROITS - VOS

LANNEREE SUZANNE

PUITS FLEURI

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans ce guide la marche à suivre et les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse de vos droits ou de vos obligations: du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation; des loyers, des charges et réparations locatives, de leur répartition, des travaux d'amélioration des logements; des litiges et sanctions (conciliations, expulsion,...), des procédures de concertation; etc. Ce guide juridique répond également à de nombreuses interrogations pratiques et fiscales: Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à défendre leurs droits? Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu? Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt? Les logements vacants sont-ils taxés? Peuvent-ils être réquisitionnés? Etc. Autant de questions, parmi d'autres, auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises. Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Les propos sont complétés par un tableau de la Jurisprudence citée, la publication in extenso de la loi et de documents utiles...


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EAN
9782867393853
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