Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc. Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Le Mémento est à jour de la loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats. Outre les dispositions des dernières lois de finances, il intègre également les nouvelles obligations antiblanchiment, les règlements européens sur les régimes matrimoniaux et sur les partenariats enregistrés applicables à compter du 29 janvier 2019.
Retrouvez le monde disparu des dinosaures. Comment les connaissons-nous? Quelles étaient les grandes familles de dinosaures? Pourquoi et comment ont-ils disparu? Existait-il des dinosaures à plumes? Quelles espèces actuelles descendent des dinosaures? Grâce à de superbes reconstitutions de ces animaux extraordinaires, vous serez témoin de ces temps reculés où les dinosaures peuplaient les océans, les continents et le ciel!
Qu'est-ce qu'un notable colonial ? Quels sont ces Français qui, sous l'égide de l'administration, exercèrent leur influence dans les protectorats tunisien et marocain jusqu'à la veille de la Seconde Guerre mondiale ? Comment caractériser et éclairer les rapport s de force et de pouvoir qui se nouèrent, de la fin du XIXe siècle à la fin des années 1930, entre une communauté expatriée et une administration d'importation à l'intérieur d'un espace touché par l'expansion coloniale ? Élus ou désignés, citadins ou ruraux, des Français s'impliquèrent dans la vie publique et la gestion économique de la Tunisie et du Maroc. Ils étaient propriétaires agricoles, avocats, entrepreneurs, journalistes ou négociants ; autour des Résidents et des fonctionnaires coloniaux, ils constituèrent un pilier incontournable du système colonial. Pour dessiner les contours de ces figures disparues, David Lambert explore les dimensions du concept de notable, qu'il construit sans s'interdire ni intrusions fécondes dans le champ des sciences humaines ni parallèles avec d'autres périodes historiques. Il parcourt ensuite les archives françaises, tunisiennes et marocaines à la recherche des traces de cette catégorie sociale méconnue mais essentielle pour comprendre le fonctionnement des protectorats d'Afrique du Nord. L'ouvrage de David Lambert apporte une contribution importante à une histoire comparée de l'expansion coloniale européenne et participe à l'élaboration d'une meilleure connaissance des rouages des sociétés en situation coloniale.
Les situations de conflits nous poussent à questionner nos choix. Cet ouvrage nous propose de surmonter nos blocages, d'identifier nos qualités et d'apprendre à être à l'écoute de nos besoins et de nos désirs, afin d'établir de meilleures relations avec notre entourage. Qu'est-ce qui est réellement important pour moi ?? Quel sens donner à ma vie ?? Mes choix sont-ils en adéquation avec mes centres d'intérêt, mes motivations, mes attentes et mes aspirations réelles ?? Ce livre vous permettra de répondre à ces questions et, ainsi, mener à bien vos projets, vous réaliser, trouver la place qui vous convient et envisager de nouvelles perspectives ? !
Donner, recevoir et rendre sont les trois "obligations" du processus du "don" . Autoriser, être autorisé et s'autoriser sont les trois éléments de l' "autorisation" . Ces six éléments, le "don" et l' "autorisation" ne sont-ils pas des éléments fréquemment présents dans les relations humaines ? Et ne font-ils pas intrinsèquement partie de notre société, de nos comportements ? Ne sont-ils pas non plus présents à tous les âges de la vie ? A une époque où la compétition et la rentabilité priment sur le rapport à soi, aux autres, à son environnement, au corps et au ressenti, ne serait-il pas intéressant de s'interroger sur la place du "don" et celle de l' "autorisation" dans notre quotidien et nos relations ? Dans la lignée de nombreux auteurs depuis Marcel Mauss, cet essai, prémices d'autres ouvrages à venir, a pour objectif de présenter le "don" autrement, de sensibiliser à son importance et de montrer son rôle dans la relation aux autres.
Guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour gérer un immeuble de son achat jusqu'à sa revente Véritable guide juridique et fiscal de la vente et de la gestion d'immeuble , ce Mémento expose : - le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides ; - la vente de l'immeuble ; - les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété ; - la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics ; - les obligations administratives des propriétaires ou occupants ; - les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, baux professionnels, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers ; - les relations de voisinage ; - les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI... ; - les droits et obligations des agents immobiliers . Que vous soyez professionnel de l'immobilier (constructeur, agent immobilier, administrateur de biens, syndic...), conseil (avocat, notaire, expert-comptable...), ou propriétaire le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin.
Le droit de la famille sous tous ses aspects Ce Mémento 2026-2027 traite du droit de la famille dans toutes ses composantes et de façon transversale en proposant, pour chaque thème abordé : - les règles civiles (y compris de droit international privé ) applicables notamment aux couples, aux mineurs et à leurs parents ainsi qu'aux majeurs protégés dans les différentes configurations possibles (union, désunion, recomposition familiale, décès, etc.) ; - les implications patrimoniales de ces règles avec les différentes modalités de gestion et de transmission du patrimoine ainsi que les aménagements possibles pour répondre aux besoins de chacun (protection du conjoint survivant, d'un majeur vulnérable, etc.) ; - les conséquences fiscales : comment optimiser la fiscalité suivant les situations et les choix opérés ? - la protection sociale : protection du conjoint , du partenaire de Pacs , du concubin et des enfants . L'ensemble de la jurisprudence (environ 1 200 arrêts) et les textes sources ont été analysés pour vous en donner une synthèse directement opérationnelle.