Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc. Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Le Mémento est à jour de la loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats. Outre les dispositions des dernières lois de finances, il intègre également les nouvelles obligations antiblanchiment, les règlements européens sur les régimes matrimoniaux et sur les partenariats enregistrés applicables à compter du 29 janvier 2019.
Retrouvez le monde disparu des dinosaures. Comment les connaissons-nous? Quelles étaient les grandes familles de dinosaures? Pourquoi et comment ont-ils disparu? Existait-il des dinosaures à plumes? Quelles espèces actuelles descendent des dinosaures? Grâce à de superbes reconstitutions de ces animaux extraordinaires, vous serez témoin de ces temps reculés où les dinosaures peuplaient les océans, les continents et le ciel!
Qu'est-ce qu'un notable colonial ? Quels sont ces Français qui, sous l'égide de l'administration, exercèrent leur influence dans les protectorats tunisien et marocain jusqu'à la veille de la Seconde Guerre mondiale ? Comment caractériser et éclairer les rapport s de force et de pouvoir qui se nouèrent, de la fin du XIXe siècle à la fin des années 1930, entre une communauté expatriée et une administration d'importation à l'intérieur d'un espace touché par l'expansion coloniale ? Élus ou désignés, citadins ou ruraux, des Français s'impliquèrent dans la vie publique et la gestion économique de la Tunisie et du Maroc. Ils étaient propriétaires agricoles, avocats, entrepreneurs, journalistes ou négociants ; autour des Résidents et des fonctionnaires coloniaux, ils constituèrent un pilier incontournable du système colonial. Pour dessiner les contours de ces figures disparues, David Lambert explore les dimensions du concept de notable, qu'il construit sans s'interdire ni intrusions fécondes dans le champ des sciences humaines ni parallèles avec d'autres périodes historiques. Il parcourt ensuite les archives françaises, tunisiennes et marocaines à la recherche des traces de cette catégorie sociale méconnue mais essentielle pour comprendre le fonctionnement des protectorats d'Afrique du Nord. L'ouvrage de David Lambert apporte une contribution importante à une histoire comparée de l'expansion coloniale européenne et participe à l'élaboration d'une meilleure connaissance des rouages des sociétés en situation coloniale.
Guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour gérer un immeuble de son achat jusqu'à sa revente Véritable guide juridique et fiscal de la vente et de la gestion d'immeuble , ce Mémento expose : - le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides ; - la vente de l'immeuble ; - les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété ; - la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics ; - les obligations administratives des propriétaires ou occupants ; - les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, baux professionnels, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers ; - les relations de voisinage ; - les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI... ; - les droits et obligations des agents immobiliers . Que vous soyez professionnel de l'immobilier (constructeur, agent immobilier, administrateur de biens, syndic...), conseil (avocat, notaire, expert-comptable...), ou propriétaire le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin.