Le droit du tourisme, défini comme l'ensemble des règles spéciales applicables aux opérateurs du tourisme dans leurs relations avec leurs clients, a connu ces dernières années un développement considérable couronné par la création du Code du tourisme en 2004. Dans une approche à la fois théorique et pratique, l'ouvrage met en relief les traits saillants du droit du tourisme et les rapports de cette discipline nouvelle avec les autres branches du droit, spécialement le droit de la consommation. L'ouvrage est à jour des réformes les plus récentes. Dans un esprit de clarté, les opérateurs du tourisme sont classés en deux catégories : les intermédiaires : agents de voyage (organisateurs et détaillants) et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours (offices de tourisme, syndicats d'initiative, comités d'entreprise, associations, mais aussi plateformes de réservation). les prestataires : gestionnaires d'hébergements touristiques (hôtels, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, chambres d'hôtes, meublés de tourisme, villages de vacances, maisons familiales de vacances, refuges de montagne, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs) et autres prestataires du tourisme (restaurateurs, guides-conférenciers). L'ouvrage s'adresse aux étudiants et aux chercheurs, mais aussi aux praticiens du droit et aux professionnels du secteur du tourisme.
Nombre de pages
288
Date de parution
27/02/2020
Poids
426g
Largeur
157mm
Plus d'informations
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EAN
9782711032600
Titre
Droit du tourisme. 2e édition
Auteur
Lachièze Christophe
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
157
Poids
426
Date de parution
20200227
Nombre de pages
288,00 €
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Conçu principalement à l'usage des étudiants, cet ouvrage présente de façon synthétique les règles générales concernant les contrats : le droit commun des contrats. Cette matière classique est fondamentale pour la formation du juriste, car elle est le socle commun sur lequel se fonde l'ensemble du droit privé. Elle est également au centre de la vie en société. Qu'est-ce qu'une obligation ? Qu'est-ce qu'un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ? Quels sont les effets du contrat ? Christophe Lachièze est Maitre de conférences à l'Université du Maine où il enseigne le droit civil. Il dirige le DESS Concurrence et Distribution.
Conçu principalement à l'usage des étudiants, cet ouvrage présente de façon synthétique les règles générales concernant les contrats le droit commun des contrats. Cette matière classique est fondamentale pour la formation du juriste, car elle est le socle commun sur lequel se fonde l'ensemble du droit privé. Elle est également au centre de la vie en société. Qu'est-ce qu'une obligation ? Qu'est-ce qu'un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ? Quels sont les effets du contrat ?
Résumé : Cet ouvrage présente de façon claire et complète les règles générales applicables à l'ensemble des contrats : le droit commun des contrats.?Cette matière est fondamentale car elle est le socle commun à l'ensemble du droit privé.? Qu'est-ce qu'une obligation ?? - Qu'est-ce qu'un contrat ?? - Quelles sont les conditions de formation du contrat ?? - Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ?? - Quels sont les effets du contrat ??
Cet ouvrage présente les règles générales applicables à tous les contrats : le droit commun des contrats. Cette matière classique est au coeur du droit privé. Qu'est-ce qu'une obligation ? Qu'est-ce qu'un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat et leurs sanctions ? Quels sont les effets du contrat et comment se produisent-ils ? Cet ouvrage est destiné principalement aux étudiants de Licence et de Master, ainsi qu'à ceux qui préparent les examens ou concours d'accès aux professions juridiques (CRFPA, ENM...). Il intéressera également les praticiens et les chercheurs. Il est à jour de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que de la jurisprudence la plus récente.
A l'heure où sonne le 80' anniversaire de la Sécurité sociale, le présent ouvrage offre une réflexion d'ensemble sur une institution vieillissante mais ô combien d'actualité ! Alors que l'adoption de son budget annuel devient un exercice parlementaire chaque année plus périlleux, que sont remises en cause certaines réformes pourtant présentées en leur temps comme absolument nécessaires, que la grogne monte devant le poids que représente la myriade de charges sociales destinées à alimenter un système qui, aux yeux de beaucoup, ne fait plus sens...le présent ouvrage offre une profonde réflexion sur la place et le rôle du droit de la protection sociale à travers son histoire passée comme dans son actualité la plus brûlante. Quant à l'avenir de la Sécurité sociale, désormais plus qu'incertain, la réflexion proposée s'attache à ouvrir la voie vers une réforme d'ensemble comme jamais l'institution n'en a connue. Avec le concours d'éminents juristes, tous experts en la matière, sont ainsi présentés différents aspects de la matière dont certains intéressent l'entreprise prise dans l'ensemble de ses composantes (employeur, salariés, représentants du personnel, délégués syndicaux, directeur ou responsable des ressources humaines, gestionnaire de paie, juriste en protection sociale, etc.) alors que d'autres thèmes s'adressent à ceux qui lui sont extérieurs (organismes de sécurité sociale, organisations syndicales, avocats, actuaires, assureurs, conseils en organisation et en patrimoine, experts-comptables, etc.). Dans tous les cas, la réflexion emporte des enjeux essentiels pour la nation. Elle affecte, au-delà des acteurs économiques du pays, toutes les personnes se trouvant sur le territoire national, qu'elles exercent ou non une activité professionnelle.
Le RGPD (règlement général européen sur la protection des données) remplace, depuis le 25 mai 2018, la célèbre loi "informatique et libertés" adoptée il y a plus de 40 ans en France. Si les grands principes de protection des données restent globalement inchangés, les modalités de gestion de la conformité ont été totalement bouleversées, et les risques en cas de non-conformité (sanctions pénales, sanctions financières de la CNIL et risque d'image) sont significativement renforcés. Au-delà, le RGPD ambitionne d'améliorer la protection des personnes fichées, dans le contexte du développement exponentiel des technologies (de la prédominance des algorithmes en passant par les objets connectés et les nouveaux usages que tout un chacun fait de l'internet) et l'exploitation de nos données personnelles par des opérateurs établis dans le ""nuage informatique"" (des tigres asiatiques en passant par les "GAFAM" américains ou les prestataires de services de l'océan indien). Chaque professionnel se doit donc d'être au clair sur la réglementation.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.