
L'élu municipal. Statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal, 7e édition
Les fonctions de l'élu municipal et son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu et sur le cadre de l'exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus, ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires. Afin de vous éclairer, L'élu municipal aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées. Dans cette nouvelle édition, entièrement mise à jour, on retrouvera notamment les dernières nouveautés notamment issues de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et celle du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Parmi les évolutions traitées par cette nouvelle édition, on retrouve notamment des développements sur : - les inéligibilités, les incompatibilités et le non cumul des mandats ; - les obligations d'information des élus ; - la formation professionnelle des élus ; - le renforcement des pouvoirs de police du maire ; - le régime indemnitaire et les règles de transparence s'y appliquant ; - les incidences sur la composition et l'organisation des conseils municipaux suite au premier tour des élections municipales de mars 2020 et la crise sanitaire du coronavirus.
| Nombre de pages | 258 |
|---|---|
| Date de parution | 02/07/2020 |
| Poids | 446g |
| Largeur | 160mm |
| EAN | 9782701320601 |
|---|---|
| Titre | L'élu municipal. Statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal, 7e édition |
| Auteur | Lacaïle Philippe ; Garreau François |
| Editeur | BERGER LEVRAULT |
| Largeur | 160 |
| Poids | 446 |
| Date de parution | 20200702 |
| Nombre de pages | 258,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

LE STATUT DE L'ELU LOCAL. Les conditions d'exercice des mandats locaux
Lacaïle PhilippeEn conférant, au début des années 80, de nouvelles compétences aux collectivités territoriales, les lois de décentralisation ont renforcé la nécessité de doter les élus locaux d'un statut adapté à leurs fonctions. Ce n'est pourtant que dix années plus tard, avec la loi du 3 février 1992, que le statut de l'élu local fut inscrit dans la loi. Très complet et parfaitement à jour, cet ouvrage propose une analyse approfondie des dispositions qui régissent l'exercice des mandats des élus locaux. Il tient notamment compte des modifications apportées par le nouveau Code général des collectivités territoriales, dont la partie législative a été publiée au Journal Officiel du 24 février 1996. Une analyse de la jurisprudence administrative la plus récente permet en outre de préciser le contenu des dispositions actuellement en vigueur. Ce livre répond ainsi de manière claire et concrète à l'ensemble des questions que les élus locaux sont amenés à se poser : - quel est le montant des indemnités de fonction ? - Quelle est la durée des crédits d'heures ? - Quel est le mode de calcul des pensions de retraite Ircantec ? - Quels modèles de lettres utiliser pour solliciter une autorisation d'absence de l'employeur ou un congé de formation ? - Comment les indemnités des élus locaux sont-elles imposées ? Un ouvrage de référence à destination de l'ensemble des élus locaux, mais aussi des praticiens du droit, des enseignants et des étudiants en droit public.Sur commandeCOMMANDER32,01 € -

L'ELU MUNICIPAL FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL ET DROITS DE L'ELU
LACAILE PHILIPPECe guide présente de manière synthétique mais précise les principales dispositions qui régissent le mandat et l'activité de l'élu municipal. Il traite de toutes les questions pratiques que peuvent se poser aussi bien le conseiller municipal en fonction que le candidat à l'élection ou le citoyen : - Qui peut être élu au conseil municipal ? Comment peut-on contester une élection municipale ? - Qui préside le conseil municipal ? Comment fonctionne-t-il ? Qui peut le suspendre ou le dissoudre ? - Est-il possible d'organiser un référendum municipal ? - Quelles sont exactement les attributions du maire et celles du conseil municipal ? En quoi consiste le rôle des adjoints ? - De quels droits et garanties les élus disposent-ils pour exercer leur mandat ? - Dans quelle mesure peuvent-ils percevoir des indemnités de fonction ? - Les élus municipaux bénéficient-ils d'une retraite ? Les textes incorporant les dernières modifications législatives, et notamment celles issues de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, sont décrits et éclairés par la jurisprudence la plus récente. Un ouvrage de référence pour guider concrètement les élus municipaux dans l'exercice de leur mandat.Sur commandeCOMMANDER33,49 € -

L'élu municipal. Statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal, 5e édition
Lacaïle PhilippeL'élu municipal aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées. L'ouvrage distingue le statut de l'élu municipal, qui prend forme progressivement. Le lecteur puise en son sein les éléments de connaissance et d'actualisation indispensables sur les conditions d'exercice des fonctions d'édile du bloc communal, soit dans l'assemblée délibérante, soit comme membre de l'exécutif. La présente édition a été repensée pour donner plus de place aux droits et obligations de l'élu en intégrant les derniers débats et textes parlementaires, en particulier les questions du cumul des mandats et de la transparence de la vie publique (loi n° 2013-907 du 13 octobre 2013), ou encore les modifications des taux de cotisations sociales auxquelles les élus sont soumis. Il permet par ailleurs de faire le point sur le fonctionnement de la démocratie municipale, en traitant de l'élection, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement du conseil municipal. Les dernières évolutions, issues notamment de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, sont ainsi expliquées. Les moyens d'actions de la commune, tarit par les compétences de l'exécutif que par les attributions de l'assemblée délibérante, y sont également détaillées. Ouvrage à jour pour les élections municipales et intercommunales de 2014, il est l'accompagnement idéal de tous les élus, nouveaux comme chevronnés.Sur commandeCOMMANDER35,00 € -

L'élu municipal. Statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal, 6e édition
Lacaïle PhilippeL'élu municipal aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées. L'ouvrage s'applique à distinguer le statut de l'élu municipal et intercommunal, qui prend forme progressivement. Le lecteur y puisera en son sein les éléments de connaissance et d'actualisation indispensables sur les conditions d'exercice des fonctions d'édile du bloc communal et intercommunal, soit dans l'assemblée délibérante, soit comme membre de l'exécutif. Cette nouvelle édition présente les droits et obligations de l'élu en intégrant notamment les questions du cumul des mandats et de la transparence de la vie publique, ou encore les modifications des taux de cotisations sociales auxquelles les élus sont soumis. Il permet par ailleurs de faire le point sur le fonctionnement de la démocratie municipale, en traitant de l'élection, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement du conseil municipal. Les évolutions juridiques, issues notamment de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, sont ainsi expliquées. Les moyens d'actions de la commune, tant par les compétences de l'exécutif que par les attributions de l'assemblée délibérante, y sont également détaillées. Cet ouvrage est ainsi l'accompagnement idéal de tous les élus, nouveaux comme chevronnés.Sur commandeCOMMANDER39,00 €
Du même éditeur
-

Le décrochage scolaire. Entre parcours singuliers et mobilisation collective, un défi pour l'école
Delahaye Jean-Paul ; Weixler FrédériqueLa lutte contre le décrochage est à la fois une priorité européenne avec des objectifs chiffrés (Stratégie Europe 2020), une priorité nationale et un sujet de société. Réduire le décrochage scolaire, c'est refuser la fatalité, les déterminismes, et instiller de la justice dans la réussite et les parcours. Les auteurs présentent une approche constructive de la notion en développant l'idée d'opportunité, de deuxième chance, de polysémie du mot (décrocher un diplôme, un emploi, etc.). Ils insistent sur la prévention du décrochage ; mettre en place précocement les conditions de liens durables entre l'école, les jeunes et les familles constitue un parti pris novateur "d'accrochage", qui permet de ne pas réduire le décrochage à un problème et de l'utiliser comme un levier d'évolution du système éducatif. En proposant au lecteur une vision stratégique de la politique éducative et en invitant à une démarche consciente et outillée, les auteurs valorisent la capacité d'agir des équipes et du politique. Ils donnent de nombreux exemples de d'actions mises en oeuvre par l'Education nationale et ses partenaires pour que l'école relève ce défi : comment, et avec qui, mettre en place, dans un établissement scolaire, une politique globale de réduction du décrochage ? Comment repérer les signes avant-coureurs du décrochage ? Comment utiliser le droit au retour en formation, la conservation des acquis (notes au-dessus de 10 à l'examen) pour faire évoluer les pratiques pédagogiques ? Comment mettre en place des alliances éducatives ? L'implication de toutes les académies de métropole ou d'outre-mer est illustrée au travers d'exemples d'initiatives.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER37,00 € -

L'éthique à l'école. Quels enjeux ? Quels défis ?
Marsollier ChristopheL'éthique s'impose progressivement en tant qu'objet d'éducation des élèves et comme critère de professionnalité des acteurs de l'école. En effet, l'un des grands défis de l'école consiste dans le développement d'une sensibilité et de comportements éthiques chez les élèves. Cette ambition, partagée par la communauté internationale, experts et praticiens, suppose qu'à tous les niveaux des systèmes éducatifs, la capacité à agir de manière éthique et responsable figure parmi les principaux critères de recrutement, de formation et d'évaluation des personnels. Quels défis éducatifs et éthiques les catastrophes écologiques et les dérives possibles du progrès technologique nous engagent-elles à relever ? Quelles valeurs nos sociétés doivent-elles demander à l'école de promouvoir ? Que convient-il d'enseigner aux élèves pour les aider à développer leur humanité et un sens des responsabilités adapté aux défis qu'ils vont rencontrer ? En quoi certaines disciplines se trouvent plus particulièrement exposées ? Dans les différents types de moments délicats que rencontre tout enseignant (soutien d'un élève en difficulté, exercice de l'autorité, évaluation) ainsi que dans les situations graves (violence, atteintes à,la laïcité, à l'intégrité et à la dignité d'autrui) que vivent fréquemment les CPE, les personnels de direction, quels repères l'éthique livre-t-elle afin de leur permettre d'agir au mieux pour l'élève, pour la classe ? Un livre choral, coordonné par Christophe Marsollier, entouré de philosophes, de didacticiens, de formateurs, d'universitaires et d'une cheffe d'établissement.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER29,00 € -

Vers des partenariats publics-communs ?. Revue Horizons publics no 21 mai-juin 2021
BERGER-LEVRAULTLa fabrique de la ville est en pleine transformation sous l'effet des transitions écologiques, sociales et citoyennes. Des formes réinventées d'agir collectif - voire d'auto-gouvernement - qui débordent souvent le cadre associatif et questionnent aujourd'hui la capacité des institutions à relever seules les défi s de l'action publique locale. En explorant les conditions d'une administration partagée d'espaces ou de services urbains, ce dossier pose la difficile question des partenariats public-communs. Si l'Italie a commencé à les instituer, la France reste encore largement à la recherche des bonnes formules juridiques mais aussi de la juste distance entre les différents acteurs. Quelle légitimité et sécurité juridique donner aux initiatives citoyennes ? Comment positionner ces partenariats vis-à-vis des nécessaires services publics territoriaux ? Quelle place pour la démocratie représentative et les prérogatives des élus ? Quel " pas de côté " et besoin de formation des agents pour accompagner l'émergence d'un droit à la contribution ? Du " lâcher-prise " à l'innovation juridique, de l'institutionnalisation au marketing, des communs sociaux aux nouvelles sociabilités, etc. , les éclairages italiens, néerlandais et français nous ouvrent un champ d'expérimentation et de démocratisation qui passe par l'administration en commun.Sur commandeCOMMANDER29,90 € -

Horizons publics Hors-série printemps 2021 : Engager la redirection écologique dans les organisation
Nessi JulienCe numéro met à l'honneur la "-redirection écologique-" , enseignée au sein du MSc " Strategy & Design for the Anthropocene ". A la différence du développement durable, de la transition ou de la résilience, la redirection écologique part du diagnostic de l'anthropocène. Il s'agit d'aborder concrètement l'enjeu du poids que font peser sur l'avenir les infrastructures matérielles mais aussi les modèles existants, économiques ou managériaux. Déjà, les organisations, les institutions et les territoires sont confrontés à des bifurcations sans précédent. Il s'agit donc de prendre en compte les attachements vitaux (et contrastés) à des réalités dont le maintien menace l'habitabilité du monde. Les articles qui composent cette publication présentent le MSc et la redirection, concept emprunté au designer australien Tony Fry, lui-même interviewé dans ce numéro. Ils présentent surtout les explorations ouvertes par les premier·ères étudiant·es " redirectionnistes ", dans le but de donner à voir ce qu'un tel cadre rend possible et de le disséminer. Le travail, en effet, ne manque pas et la tâche est immense. Ce numéro est une invitation à s'y atteler dès aujourd'hui à raison de son ampleur.Sur commandeCOMMANDER29,90 €
