
L'imprévision. Etude comparée droit public-droit privé des contrats
Labrot Emilie ; Fraysse Françoise
L'HARMATTAN
56,00 €
Sur commande, 6 à 10 jours
EAN :
9782343090399
Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son "régime" civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire. Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats.
Commandé avant 16h, livré demain
| Nombre de pages | 690 |
|---|---|
| Date de parution | 26/07/2016 |
| Poids | 1 235g |
| Largeur | 155mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782343090399 |
|---|---|
| Titre | L'imprévision. Etude comparée droit public-droit privé des contrats |
| Auteur | Labrot Emilie ; Fraysse Françoise |
| Editeur | L'HARMATTAN |
| Largeur | 155 |
| Poids | 1235 |
| Date de parution | 20160726 |
| Nombre de pages | 690,00 € |
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