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La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution

Kuate Tameghe Sylvain Sorel
L'HARMATTAN
41,00 €
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EAN : 9782747576772

Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social. Le sort du débiteur à l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de recouvrement n'a que rarement retenu l'attention. Dans son uvre d'harmonisation du droit des affaires, le législateur communautaire africain prend position et concilie les intérêts du créancier et du débiteur.

Nombre de pages 460
Date de parution 02/01/2005
Poids 660g
Largeur 155mm
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EAN 9782747576772
Titre La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution
ISBN 2747576779
Auteur Kuate Tameghe Sylvain Sorel
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 660
Date de parution 20050102
Nombre de pages 460,00 €

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