La littérature grise de l'administration. La grammaire juridique des circulaires

La notion de continuité contrarie le discours de la "rupture". Elle lui oppose les fonctions de la transition, des passages et des traversées, lesquelles sont aussi les marques de la discontinuité. La continuité est un construit, fait de passerelles entre les espaces de temps et de liaisons entre les discours et les textes. Elle est une mise en relation entre les objets ou entre les périodes. Elle s'avère rénovatrice d'une stabilité à chaque fois calculée, jonglant avec l'imprévu et la durée, spéculant sur l'instant et la périodicité. Elle devient régénératrice des modèles sociaux et politiques en imposant le provisoire et en gérant le transitoire. La notion de continuité invite à l'étude des mutations qui convertissent les valeurs et les idéologies dominantes. Elle soutient un ordre des faits et des institutions débarrassé de sa complexité intrinsèque. Elle aménage les temps politiques en coordonnant les actions sociales et les activités juridiques. Elle n'implique ni l'immobilisation de l'histoire sur la connaissance de certains faits, ni l'invariabilité des mesures comme des espaces géographiques, ni la fixation catégorique des systèmes sociaux, ni l'intangibilité des règles, des organes ou des procédures. Bien au contraire, elle en retrace les évolutions au gré des événements et des réformes. Elle confirme ainsi la dynamique d'un discours du droit qui a pour but d'assurer aux institutions politiques et sociales une relative stabilité. Cette notion de continuité, entre faits et droit, s'inscrit alors au coeur du vocabulaire de la rupture que présupposent les mots de "révision" ou de "relance". Elle prend dès lors "sens" lorsque surviennent des changements de temps et d'espaces. Toujours estimée, évaluée et analysée a posteriori, elle est le point d'ancrage de tout système politique, juridique et social.

Entre écriture et oralité, les langues s'interpénètrent, puis s'emmêlent. Entre alphabet et grammaire, les langues se confrontent, s'affrontent, donnent à entendre leur diversité de tonalités et sonorités. Elles s'entrecroisent dans un espace où le droit n'est que langue du Pouvoir, langue écrite le plus souvent. Tout Etat, pour asseoir sa puissance, pour dire "son" droit, choisit une langue ou bien désigne plusieurs langues comme "officielles" ou "nationales". Cette posture permet de révéler certaines distorsions qui font que les locuteurs des langues non retenues comme telles sont conduits à faire de leurs langues soit un outil d'intégration sociale au risque de les décomposer, soit un instrument de résistance politique au risque de les marginaliser. Ainsi était-il indispensable de se saisir, en s'appuyant sur des observations sociolinguistiques, des qualités décernées aux langues dans toute leur pluralité - ici aux Etats-Unis, en Inde, en Malaisie, au Pérou, en Pologne et en Roumanie. Sans doute, à travers les règles en vigueur dans le domaine de l'éducation, les langues régionales, les langues minoritaires, les langues autochtones semblent subir les assauts d'un libéralisme mondialisé qui défait la culture de sa dynamique sociétale. Mais, les configurations des mesures du savoir et de la connaissance peuvent être contournées par la force d'intégration ou, à l'inverse, d'opposition, que ces langues génèrent en d'autres formes de communication, entre sabir, jargon et argot - en un mot, la créativité. S'entendre sur la langue c'est appréhender les phénomènes sociaux qui, captés par un système de droit, font que l'usage d'une langue peut être exclu de la sphère publique jusqu'à être interdit de facto de la sphère privée. Les formes d'intercommunication indispensables à la cohésion sociale ont ainsi été mises en regard dans le dossier composant ce numéro de Droit et Cultures, retenant d'une part, les caractéristiques de la langue du droit face à celles de la langue de droit(s) et, d'autre part, les fonctions sociales d'une langue par rapport à son statut en droit.

Résumé : Dans les sociétés contemporaines, l'appréhension du concept d'égalité s'accompagne désormais du constat pragmatique de l'existence et de la perpétuation des inégalités. La réflexion sur le principe d'égalité se révèle donc inséparable de la difficulté rencontrée par les sociétés démocratiques à le concrétiser dans leur système juridique et social. Cette difficulté récurrente explique sans doute l'importance que nous attachons à la notion d'" égalité des chances ". La notion des chances peut-elle être un moyen destiné à réduire les inégalités économiques et sociales ? Peut-elle fonder en droit des traitements correctifs de ces inégalités et notamment des politiques de discrimination positive ? N'est-elle pas aussi un moyen d'introduire dans les systèmes politiques et juridiques une nouvelle grille de lecture de l'égalité s'inspirant d'un " principe de différence " dont les tenants et les aboutissants demeurent incertains ? Aussi généreux et sensible que paraisse le concept d'égalité des chances, sa traduction dans les discours juridiques ne devrait-elle pas, en tout état de cause, demeurer mesurée et son application limitée à certains champs, dans certains terrains soigneusement balisés ? C'est à ces questions que s'efforce de répondre cet ouvrage pluridisciplinaire, en confrontant les résultats de recherches menées sur des terrains et des branches du droit très variés, de l'éducation à la fiscalité en passant par le droit communautaire et le droit du travail. Située au c?ur de la réflexion sur les politiques publiques, la notion d'égalité des chances réclamait une étude d'ensemble capable de se situer au carrefour de plusieurs disciplines. C'est chose faite avec cet ouvrage ambitieux qui, tout en laissant une place importante à l'analyse juridique, s'efforce de prendre en compte des approches aussi diverses que la sociologie, l'histoire des idées politiques, la philosophie et l'anthropologie sociale.

Résumé : La notion de harcèlement a gagné une visibilité sociale sans précédent au cours de ces dernières années. Elle a aussi connu un destin paradoxal d'un côté, une législation s'est mise en place dans différents pays, contribuant à en promouvoir une définition juridique précise ; d'un autre côté, le mot harcèlement en est venu à désigner une palette impressionnante d'agissements, de sentiments, de souffrances, qui ne se laissent pas saisir dans des catégories univoques ou qui parfois ne parviennent pas même à se dire. Ce terme vague de harcèlement semble être porteur d'un trouble contemporain, conjuguant dans une même incertitude les pressions subies dans l'impuissance, l'expérience de l'isolement social et de l'exclusion, la vulnérabilité individuelle et collective dans une société du risque. Le présent volume rassemble des réflexions sur ce phénomène aux frontières mouvantes et à la criante actualité. A partir d'horizons disciplinaires multiples - droit, sociologie, science politique, histoire, philosophie, psychologie sociale - , les analyses proposées ici interrogent la notion de harcèlement dans son historicité, sa dimension politique, son objectivation juridique, et cherchent à restituer les enjeux de société qui s'y logent. Cet ouvrage contribue à clarifier les défis inédits que posent à nos sociétés démocratiques l'abandon des règles, la montée en puissance de l'arbitraire, la banalisation de l'exclusion. En conjuguant les angles de vue, il invite à promouvoir le dialogue intellectuel pour repenser le fait social et pour renouveler nos approches du lien et de l'agir collectifs.