Les Champs de Mars N° 36, 2021/1 : Droit de la défense, état des lieux et perspectives juridiques

La force armée est une constante de l'histoire des collectivités politiques, et son rapport à l'Etat a toujours été au coeur des préoccupations institutionnelles. Cet enjeu se pose avec une acuité particulière pour les Etats qui font le choix d'une forme démocratique de gouvernement. Cette dernière porte en effet des exigences singulières quant à la place de la force armée au sein de l'Etat, et quant à la manière dont l'Etat peut employer cette force armée. L'objectif de cet ouvrage est de brosser le portrait spécifique du contrôle civil de la force armée en démocratie, à travers l'exemple des grandes démocraties contemporaines, en mobilisant dans cet objectif les outils pertinents des sciences sociales

Initié dans le cadre du programme de recherche Sorbonne War Studies, cet ouvrage collectif, inédit en langue française, réunit une dizaine d'universitaires autour de la question de l'évolution de l'usage et des rôles des forces armées. 'Il contribue à renouveler la teneur des débats sur le contrôle démocratique des forces armées en promouvant un cadre analytique interdisciplinaire (Droit, Histoire, Science politique et Sociologie), et une démarche comparative (Franèe, Allemagne, Etats-Unis, Royaume-Uni). Le présent ouvrage insiste, en outre, sur la dimension méthodologique et empirique du travail d'enquête sur les politiques de défense et de sécurité.

Omniprésente dans les médias et sur la scène politique, la thématique de la sécurité présente une dimension d'actualité certaine. Les menaces pesant sur la sécurité des sociétés contemporaines sont protéiformes. Pour les prévenir, le droit développe des réponses multiples, dont l'efficacité dépend également de la cohérence interne du système juridique. Les actes du présent colloque examinent ainsi les rapports ambivalents entre le droit et la sécurité. Le droit est d'abord conçu comme un instrument pour circonscrire les menaces, et donc comme pourvoyeur de sécurité matérielle. En effet, les règles juridiques sont notamment conçues pour répondre aux besoins, à la fois multiples et évolutifs, en termes de sécurité. Touchant toutes les branches du droit, cette recherche de sécurité implique également de composer avec des intérêts parfois antagonistes. L'ouvrage examine ainsi des thématiques aussi variées que la sécurité énergétique, médicale, des infrastructures de communication, ou encore la sécurité des populations dans les conflits armés. Second versant de la problématique, le système juridique doit également reposer sur une sécurité interne, et donc répondre à des impératifs de prévisibilité, d'accessibilité et de cohérence. La sécurité juridique peut cependant être menacée par la recherche de sécurité matérielle. Elle peut également contribuer à atteindre cette sécurité matérielle, mais aussi être source d'incertitudes. L'ouvrage traite ainsi des difficultés liées aux revirements de jurisprudence, au droit souple ou encore à la prescription. Fruit d'une réflexion collective, menée par de jeunes chercheurs de spécialités juridiques diverses, cet ouvrage souhaite apporter des éclairages multiples aux problématiques contemporaines.