L'enquête administrative dans la fonction publique. Objectifs, moyens, méthodologie, déontologie, 2e

Kharoyan Elodie
GERESO
27,00 €
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EAN : 9791039710596

Savez-vous qu'aucune loi ne définit précisément le cadre de l'enquête administrative ? Face à ce vide juridique, les structures publiques doivent improviser, au risque d'approximations ou d'erreurs d'analyse. A quoi sert réellement une enquête ? Quels moyens sont légitimes ? Comment éviter les dérives, garantir l'équité et préserver les droits de toutes les parties concernées ? Cet ouvrage éclaire les différents aspects de l'enquête administrative : discipline, harcèlement, cumul d'activités, accident de service, insuffisance professionnelle... Autant de situations sensibles qui exigent rigueur, méthode et discernement. S'appuyant sur les dernières préconisations du Défenseur des droits, fautrice propose une démarche structurée, des exemples concrets et des outils pratiques. Voici un guide concret pour enquêter avec méthode, garantir l'équité et sécuriser chaque étape de la procédure administrative.

Nombre de pages 274
Date de parution 12/06/2025
Poids 300g
Largeur 155mm
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EAN 9791039710596
Titre L'enquête administrative dans la fonction publique. Objectifs - Moyens - Méthodologie - Déontologie
Auteur Kharoyan Elodie
Editeur GERESO
Largeur 155
Poids 300
Date de parution 20250612
Nombre de pages 274,00 €

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