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Précis de droit civil des biens. Tome 1, Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits r

Kangulumba Mbambi Vincent ; Vanderlinden Jacques
ACADEMIA
81,01 €
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EAN : 9782872098750

Le droit des biens est indiscutablement au carrefour de tous les droits. Nul ne peut en sous-estimer l'intérêt et l'importance. Il suffit, dans un pays comme le Congo, de considérer notamment les conflits générés par l'occupation, l'appropriation ou la maîtrise du sol. En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ? Quelle est la part de la jurisprudence dans cet exercice périlleux ? Ce Précis, qui participe de la nouvelle écriture juridique congolaise, a pour objectif de répondre à ces questions. Expert en la matière, l'auteur se base sur le fruit de ses recherches, les expertises réalisées ainsi que sur plusieurs années d'enseignement.

Nombre de pages 542
Date de parution 25/09/2007
Poids 1 010g
Largeur 155mm
Plus d'informations
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EAN 9782872098750
Titre Précis de droit civil des biens. Tome 1, Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits r
Auteur Kangulumba Mbambi Vincent ; Vanderlinden Jacques
Editeur ACADEMIA
Largeur 155
Poids 1010
Date de parution 20070925
Nombre de pages 542,00 €

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