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Successions et libéralités
Julienne Frédérique
BREAL
17,00 €
Sur commande, 4 à 6 jours
EAN :9782749536460
Le droit des successions représente l'un des piliers du droit patrimonial de la famille. La réforme en profondeur dont il a fait l'objet en 2006 a eu pour ambition de favoriser les aménagements conventionnels tout en préservant un ordre public patrimonial. Afin de présenter une vision d'ensemble des enjeux pratiques et théoriques posés par cette matière, l'ouvrage est classiquement divisé en deux axes d'étude : la transmission légale des biens et la transmission conventionnelle de ceux-ci. Une première partie est consacrée à la dévolution légale (successions ab intestat). Une seconde partie est axée sur les aménagements conventionnels (transmission conventionnelle entre vifs et transmission à cause de mort).
Nombre de pages
168
Date de parution
07/04/2017
Poids
226g
Largeur
136mm
Plus d'informations
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EAN
9782749536460
Titre
Successions et libéralités
Auteur
Julienne Frédérique
Editeur
BREAL
Largeur
136
Poids
226
Date de parution
20170407
Nombre de pages
168,00 €
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