Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme. Guide pratique

Résumé : Face à la " crise mondiale de l'eau ", la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) semble représenter " la " solution. Endossée par les principales banques et agences de développement ainsi que par des organisations internationales comme le Conseil mondial de l'eau, elle est proposée mondialement comme une composante primordiale du développement durable. Sa vocation universelle (validité des principes dans tous les contextes) et son caractère idéaliste (rigidité dans l'application des principes) ont cependant de quoi être critiqués, d'autant plus que la GIRE n'a pas été élaborée dans le but précis de résoudre les problèmes de sous-développement et qu'elle correspond plutôt à une prise de conscience occidentale de la surconsommation d'eau. Aussi, les auteurs de ce livre, plutôt que d'accepter d'emblée la GIRE comme " meilleure pratique ", proposent une réflexion critique sur celle-ci en analysant sa transférabilité à l'Afrique subsaharienne. En plus de proposer une étude d'ensemble de la GIRE, les auteurs s'attardent à décortiquer chacun des quatre grands principes de celle-ci (les principes de Dublin), puis présentent deux études de cas sur l'application de la GIRE sur les plans national et transfrontalier. L'expérience prouve que l'(in)adéquation entre une réforme de l'eau proposée et son contexte sociohistorique d'implantation est cruciale quant à ses chances de succès, d'où l'importance de continuer à débattre à propos de la GIRE.

Pour la première fois, un manuel à caractère pratique dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics. Il en développe de façon actualisée et très complète toutes les composantes: procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité délictuelle et contractuelle, contentieux pénal et contentieux de la concurrence. L'ensemble des modes non juridictionnels de règlement des litiges est également exposé, afin de faciliter le règlement amiable des conflits. De nombreux modèles, notamment de mémoire en défense de requête introductive d'instance et de transaction, permettent aux praticiens de marchés publics de gérer la plupart de leurs procédures contentieuses et précontentieuses sans l'assistance externe d'un professionnel du droit. L'ouvrage intègre la mise à jour la plus récente de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires. Il détaille notamment les nouvelles procédures d'urgence entrées en vigueur fin 2009, les procédures de contestation prévues dans les nouveaux cahiers des clauses administratives générales et les conditions de recevabilité de la demande d'indemnisation du candidat évincé, établies par le Conseil d'Etat dans son arrêt "Commune de Salon de Provence" du 7 juin 2010.

Ce guide pratique dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics : procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité délictuelle et contractuelle, contentieux pénal et contentieux de la concurrence. L'ensemble des modes non juridictionnels de règlement des litiges est également exposé, afin de faciliter le règlement amiable des conflits. Intégrant la mise à jour la plus récente de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires, l'ouvrage est complété de nombreux modèles, notamment de mémoire en défense de requête introductive d'instance et de transaction, permettent aux praticiens des marchés publics de gérer la plupart de leurs procédures contentieuses et précontentieuses sans l'assistance externe d'un professionnel du droit. Chapitre 1. Présentation générale - Rappel de la définition des marchés publics - L'approche contentieuse - Le développement des modes de règlement amiable des litiges - La méthode utilisée Chapitre 2. Les procédures d'urgence - Les principales caractéristiques des procédures d'urgence - Le référé précontractuel - Le référé contractuel - Le référé suspension - Les autres procédures de référé Chapitre 3. Le contentieux de l'annulation - Le recours pour excès de pouvoir - Le déféré préfectoral - Le recours des candidats évincés Chapitre 4. Les recours en responsabilité - Définition - La forme de la requête - La représentation des parties - Les divers types de responsabilité - La règle de la demande préalable - La notion de responsabilité - Les pouvoirs du juge - La contestation du jugement Chapitre 5. Le contentieux non administratif des marches publics - Le contentieux pénal des marchés publics - Le contentieux de la concurrence Chapitre 6. Les modes de règlement amiable des litiges - La conciliation - La transaction - L'arbitrage

Pendant plus d'un siècle et demi, le seul nom d'Astolphe de Custine (1790-1847) aura déchaîné fiel, sottise et vilenie. L'aristocrate ? Nanti. L'homme ? Répugnant. Le romancier ? Inexistant. Le voyageur ? Pressé. Le penseur ? Penser, ce réactionnaire, spiritualiste de surcroît ! A retenir tout au plus l'amphitryon _ car la " fine fleur " de ses contemporains s'est gobergée chez lui... _ et, à la rigueur, sa Russie en 1839, non pour sa valeur intrinsèque, évidemment, mais pour sa commodité contre _ peu importe qui _ : probité fonctionnelle oblige. Avions-nous là une image fidèle du marquis ? Ou bien l'involontaire autoportrait de son temps (et du nôtre)? Quatorze ans d'enquête scrupuleuse et passionnée, de recherches minutieuses permettent aujourd'hui de dessiner, preuves à l'appui, la véritable figure d'un être douloureux et secret, trop noble pour son époque, d'un écrivain libre, inclassable, gênant, gravement actuel, que Barbey, Baudelaire, Nietzsche... avaient déjà la faiblesse d'admirer, et quantité d'autres le bon goût de piller ! L'amnésie volontaire des nations n'est pas forcément innocente ; l'indépendance vis-à-vis de la médiocratie se paie à vie et à mort : le " fameux " marquis de Custine nous offre aussi cela _ une intraitable leçon de dignité, d'exactitude. Né à Rabastens en 1947, Julien-Frédéric Tarn, docteur ès Lettres, partage son temps entre la recherche (correspondance de Custine), l'enseignement et ses travaux personnels.