Règlement général de la police de navigation intérieure

JOURNAUX OFFICIELS

DJO

Résumé :


Obligatoire à bord des bateaux dès le 1er septembre 2014, le nouveau règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI) modifie de nombreuses dispositions relatives à la sécurité, aux règles de route, de stationnement et de signalisation. En partenariat avec le ministère de l?écologie, du développement durable et de l?énergie, les Editions des Journaux officiels proposent ce nouveau règlement enrichi de panneaux et schémas.



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EAN
9782110769053
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