La procédure pénale en cas pratiques. 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme, 3e éd

Résumé :


Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 30 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure pénale (procédure pénale, droit de l'exécution des peines) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entraînant à cet exercice juridique exigeant.
1 - Les acteurs de la procédure pénale ; 2 - Les opérations de police ; 3 - Les enquêtes de police ; 4 - L'action publique ; 5 - La victime et l'action civile ; 6 - L'instruction préparatoire ; 7 - La chambre de l'instruction ; 8 - La preuve pénale ; 9 - Le contentieux de l'annulation ; 10 - Le jugement. A jour des lois : N° 2020-1672 DU 24 DEC. 2020, relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ; N° 2021-218 DU 26 FEVR.
2021, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 sept. 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs. 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme.