Code des douanes. Code des douanes de l'union annoté & commenté, Edition 2023

Les + de l'édition 2019 du Code des douanes : - Toute la règlementation douanière française et européenne ; - Nombreux contenus numériques additionnels ; - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code des douanes 2019 Dalloz réunit l'ensemble de la réglementation douanière : le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreuses dispositions complémentaires rassemblées au sein d'un appendice. Il s'adresse aux professionnels juristes et non-juristes concernés par la matière (avocats, entreprises de transport, commissionnaire en douane, police des douanes, administration...). L'édition 2019 intègre notamment : - la circulaire du 27 décembre 2018 relative au régime fiscal de l'octroi de mer ; - le décret du 31 octobre 2018 et l'arrêté du 6 novembre 2018 relatif aux prises de position formelles de l'administration concernant les contributions indirectes ainsi que d'autres taxes recouvrées selon les dispositions du code des douanes ; - le règlement UE du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union ; - la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ; - la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ; - la circulaire du 29 juin 2018 relative aux biens et technologies à double usage ; - la circulaire du 14 juin 2018 relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés ; - les décrets et arrêtés du 30 mars 2018 sur l'anonymat des agents des douanes. L'édition 2019 donne également accès à du contenu numérique additionnel, notamment : - décision d'exécution de la Commission (UE) 2016/578 du 11 avril 2016 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement dessystèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union ; - intégralité des annexes du règlement (UE) nº 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union ; - intégralité des annexes du règlement délégué (UE) 2015/2446 du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) nº 952/2013 au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union ; - intégralité des annexes du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) nº 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union ; - intégralité des annexes du règlement délégué (UE) 2016/341du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels.

L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage : le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textex complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. Les + de l'édition 2020 : - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu ; - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du èglement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application). L'édition 2020 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2019 ; - ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal ; - loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ; - décret du 16 mai 2019 relatif à la création d'un service à compétence nationale dénommée "service d'enquêtes judiciaires des finances" ; - loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ; - arrêté du 20 février 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de demande et de délivrance des autorisations d'exportation de biens à double usage.

Résumé : L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage : le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textex complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. Les + de l'édition 2021 : - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu ; - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application). L'édition 2021 est à jour notamment des textes suivants : - circulaire du 15 octobre 2020 relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage ; - loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ; - règlement d'exécution (UE) du 29 juin 2020 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union ; - décret du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs ; - décret du 29 mai 2020 modifiant divers décrets relatifs aux entrepôts fiscaux de stockage ; - règlement délégué (UE) du 3 avril 2020 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) n° 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union.

Ce code réunit l'ensemble de la réglementation douanière française et européenne. L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants : loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; ordonnance et décret des 22 et 30 décembre 2021 relatifs au code des impositions sur les biens et services ; loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine de l'économie et des finances ; ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; décrets des 2 et 4 juin 2021 relatifs aux modalités de déclaration et de divulgation des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger. L'ouvrage est composé du code des douanes français et du code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.