DROIT DE L'URBANISME - 7E ED. - PRECIS

Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Si sa vocation première est d'encadrer l'évolution physique de l' urbanisation, il cherche à présent à y parvenir selon une logique de développement durable. les préoccupations environnementales ne cessent de monter en puissance, en particulier pour permettre la production d'énergies renouvelables (loi n° 2023-175 du 10 mars 2023), et assurer la mise en oeuvre de l'objectif du " zéro artificialisation nette " (loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023). Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il permet au public de participer à l'élaboration des décisions aujourd'hui prises pour l'essentiel par les communes et les intercommunalités, et il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. Enfin il s'efforce de garantir une certaine sécurité juridique, en particulier à l'occasion des recours dirigés contre les autorisations d'urbanisme. Le pouvoir de régularisation attribué par le législateur au juge de l'excès de pouvoir a conduit le Conseil d'Etat à élaborer une jurisprudence originale et parfois audacieuse. C'est de ce droit, au service de la ville durable, que la 10e édition de ce Précis entend rendre compte. A l'instar des éditions précédentes, il devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier. Il comporte de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, et un index alphabétique rend sa consultation facile.

Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s'inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d'aménagement. Ce Précis, à l'instar des éditions précédentes, devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.

Nouvelle édition à jour de la loi Climat et résilience Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.