LA FORCE DU DROIT

A la rencontre de la sociologie et de l'histoire, ce livre montre que la période qui s'étend de Mai 68 à l'arrivée de la gauche au pouvoir en France en 1981 est un moment charnière dans les relations entre droit et politique. Il aborde aussi bien des parcours d'avocats et de magistrats, certains grands procès et l'histoire de la naissance du syndicalisme judiciaire, que les débats sur l'organisation des cabinets d'avocats et les controverses relatives au rôle social des prisons, les mobilisations en faveur des immigrés ou pour la légalisation de l'avortement. Toutes ces questions, au coeur des réflexions critiques sur le droit comme idéologie au service des intérêts dominants, ont constitué autant de jalons dans la formation d'une "gauche du droit", dont l'héritage continue de marquer la société française contemporaine. En portant l'accent sur le rôle des juristes et de la justice grâce à des entretiens inédits et de nombreuses archives, cet ouvrage renouvelle l'analyse des relations entre droit et mouvements sociaux et met en évidence la manière dont les mobilisations, y compris les plus radicales, révèlent les potentialités politiques du droit.

De Gisèle Halimi défendant la légalisation de l'avortement aux procès des faucheurs d'OGM, du Tribunal pénal international pour le Rwanda à l'engagement de Chirine Ebadi en Iran, nombreux sont les combats politiques contemporains qui font intervenir le droit. Outil de régulation ou de répression, le droit est aussi, sous certaines conditions, un registre d'action qui mérite d'être pleinement intégré au répertoire de la contestation. C'est ce que montre ce livre, à partir d'une synthèse inédite de travaux français et internationaux, au croisement de la sociologie, de l'histoire, du droit et de la science politique. Le rôle des avocats, en particulier dans la défense des libertés; le procès, comme arène publique; le pouvoir du droit, au regard de ses évolutions les plus récentes notamment en matière de justice internationale, en sont les angles privilégiés, pour dépasser la vision simpliste de "l'arme" du droit et de la "judiciarisation" de nos sociétés.

Hier Gisèle Halimi défendant la légalisation de l'avortement, aujourd'hui des ONG intentant un recours contre l'Etat français pour inaction face au changement climatique : le droit ne fait pas que réguler ou réprimer, dans sa prétendue neutralité, au nom du pouvoir en place. Sous certaines conditions, il est une arme au service de causes. L'usage politique du droit s'intensifie et se diversifie, comme le montre cet ouvrage, synthèse des travaux français et internationaux les plus récents. Sans doute doit-il ce regain de faveur à la place grandissante reconnue aux victimes dans l'opinion et la justice, à l'internationalisation de certaines poursuites comme on l'a vu dans le cas du génocide des Tutsi au Rwanda, à la médiatisation des procès qui deviennent des arènes publiques. Mais cela reste une arme à double tranchant : la criminalisation des mouvements sociaux et des mobilisations, parfois même des avocats qui les défendent, l'atteste.

Ignoré de l'historiographie et absent des analyses sociologiques, l'engagement d'avocats et de magistrats dans la Résistance se révèle pourtant un sujet passionnant pour qui veut comprendre à la fois les années sombres et le rôle politique de la justice dans l'histoire contemporaine de la France. Au-delà de l'exemple souvent évoqué du juge Didier, qui refusa de prêter serment au Maréchal, des dizaines d'avocats et de magistrats choisirent d'entrer dans l'illégalité alors que leur profession les associait à l'application de la loi. Avocats organisateurs de filières vers l'Angleterre, juges d'instruction détruisant certains de leurs propres dossiers, substituts du procureur contribuant à l'évasion de leurs détenus, juristes praticiens associés à leurs collègues du monde académique dans la rédaction de textes démontrant l'illégalité de Vichy: ce sont quelques-uns des aspects de cette résistance qui sont ici reconstitués à l'aide d'archives jusque-là délaissées. Réinscrivant la période de l'Occupation dans une socio-histoire des milieux judiciaires allant de l'entre-deux-guerres à la fin des années 1940, ce livre éclaire d'un jour nouveau les relations entre droit et politique. L'étude de la résistance d'avocats et de magistrats révèle les potentialités d'action de ces professionnels, dont la force subversive apparut à travers ceux qui choisirent la dissidence au sein d'une institution judiciaire dotée d'un rôle central dans la répression mise en ?uvre par Vichy. Elle propose aussi une interprétation nouvelle de l'engagement résistant, grâce aux outils de la sociologie de l'action collective. Soumis aux mêmes contraintes que leurs compagnons d'armes d'autres secteurs (clandestinité, recrutement, risque, secret, communications difficiles...), magistrats et avocats durent néanmoins trouver les ressources nécessaires à l'invention d'une action clandestine spécifique, fondée en particulier sur le droit et ses institutions. L'exemple de la résistance judiciaire démontre également que la portée politique du droit ne doit pas être négligée dans l'histoire du combat entre Vichy et la Résistance, qui peut être relu comme un affrontement entre des définitions et des mises en ?uvres rivales de la légalité et de la légitimité politique.