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Guide pratique des référés administratifs

Huglo Benjamin ; Babes Madeline ; Huglo Christian
BERGER LEVRAULT
35,00 €
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EAN : 9782701321257

Le référé, procédure d'urgence, est aujourd'hui devenu l'activité majeure de la juridiction administrative. Qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publiques (proclamation de l'état d'urgence, organisation de manifestations, diverses mesures de police), relatives à des problématiques médicales ou de santé publique (arrêt de soins, épandage de pesticides), ou encore à la commande publique (référés précontractuels et contractuels), il est difficile de citer un domaine où son usage ne s'est pas considérablement développé. Conçu par des praticiens, cet ouvrage s'adresse aux avocats et aux agents de l'administration ainsi qu'aux usagers avertis de la juridiction administrative. Il traite de façon aussi concrète qu'approfondie les différents domaines dans lesquels intervient aujourd'hui la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision en passant par l'audience, dont l'enjeu est central dans ces procédures en raison de leur caractère oral.

Nombre de pages 208
Date de parution 26/08/2021
Poids 364g
Largeur 160mm
Plus d'informations
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EAN 9782701321257
Titre Guide pratique des référés administratifs
Auteur Huglo Benjamin ; Babes Madeline ; Huglo Christian
Editeur BERGER LEVRAULT
Largeur 160
Poids 364
Date de parution 20210826
Nombre de pages 208,00 €

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