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L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques. Etude de droit comparé Chine - Union

Huang Hui ; Reboul Yves
LEXISNEXIS
83,00 €
Épuisé
EAN : 9782711032525

L'ouvrage vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l'usage de la marque par le titulaire lui-même, ce qui concerne donc l'existence du droit de marque (première partie), et d'autre part, l'usage de la marque par des tiers, ce qui concerne l'exercice du droit de marque (deuxième partie).

Nombre de pages 400
Date de parution 18/06/2020
Poids 755g
Largeur 162mm
Plus d'informations
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EAN 9782711032525
Titre L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques. Etude de droit comparé Chine - Union
Auteur Huang Hui ; Reboul Yves
Editeur LEXISNEXIS
Largeur 162
Poids 755
Date de parution 20200618
Nombre de pages 400,00 €

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