Le risque professionnel dans la fonction publique hospitalière : pour une gestion sans risque. 3èmes

Résumé :
Pour un Directeur d'Hôpital, prononcer le rejet d'un accident, que l'agent prétend être un accident du travail, est une mesure lourde de conséquences pour la victime qui aura le sentiment de vivre une profonde injustice. A l'opposé, prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, un accident qui ne présente pas ce caractère peut grever indûment et lourdement les deniers de l'Hôpital. Comment prendre la décision appropriée lorsque l'on sait que la notion d'accident du travail ou d'accident de trajet est très mal définie par les textes ? La rareté des décisions des Tribunaux Administratifs en la matière ne facilite pas la tâche des gestionnaires. Faut-il alors se référer à l'abondante jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation applicable aux salariés du secteur privé ? De nombreux exemples illustrent les difficultés auxquelles peuvent se trouver confrontés aussi bien les Directeurs d'Hôpitaux que les agents : L'Administration est-elle tenue par les décisions de la Commission Départementale de réforme ? Comment notifier à l'agent une décision de refus du caractère professionnel de son accident ? Quelles sont les voies de contestation possibles ? Quel est le régime des recours contre les tiers responsables ?... En dehors des considérations de caractère purement technique, les quelques repères juridiques qui existent actuellement sont-ils cohérents avec la réalité des faits d'une part, et la volonté des Pouvoirs Publics de moderniser le statut du personnel et de répondre aux aspirations sociales des agents concernés d'autre part ? De nombreuses personnalités, ayant une très grande expérience théorique et pratique des questions des risques professionnels tant dans le secteur privé que dans le secteur public, ainsi que les questions touchant à la Fonction Publique, apportent leur contribution à la connaissance d'un domaine dont les aspects essentiels semblent avoir trop longtemps été délaissés et qui peuvent avoir pourtant des impacts très importants tant sur le plan social que financier.