FINANCEMENT DE PROJET. ENJEUX JURIDIQUES ET BANCABILITE D'UNE OPERATION

En France, il existe une pratique de place pour lesfinancements de projet dont l'activité est en essor. On pourraitconsidérer que les études d'ores et déjà consacrées au sujetsuffisent à en comprendre les ressorts et les enjeux. Pourautant, un pont entre l'approche essentiellement économique etfinancière et le point de vue purement juridique fait défaut. Lefinancement de projet n'étant pas une notion juridique maisune technique financière, la meilleure façon de l'appréhenderdans un ouvrage pratique juridique est de se rapporter enpermanence à ses ressorts extra-juridiques, et notamment à lanécessité d'organiser juridiquement une opération "bancable".L'ouvrage est composé de deux parties: la première,l'organisation juridique du projet, rappelle les fondamentaux,définit les notions de solidité et de viabilité d'un projet, puisles enjeux juridiques liés à la réalisation du projet; ladeuxième, l'organisation juridique du financement, présenteles financements sponsor et bancaire. Les auteurs, praticiensdu droit appliqué à cette technique de financement, donnentune méthode et des outils de réflexion pour l'ingénieriejuridique et la négociation qui permettent d'appréhenderglobalement les aspects juridiques d'une telle opération afin depouvoir procéder efficacement à sa réalisation. A cet effet, ilsproposent des processus d'analyste suivant la spécificité duprojet, notamment son caractère public (essentiellementpartenariats public-privé et concessions) ou privé.