Les sanctions du harcèlement au travail dans les secteurs privés et publics. Les sanctions pénales

Ce livre s'adresse aux personnes concernées par la question du harcèlement au travail et à d'autres pouvant l'être, à titre de prévention sociale, avec les différents moyens directs et indirects de droits pour le sanctionner. Il s'adresse aux salariés de tous grades, toutes professions, tous secteurs confondus privés et publics, pouvant en être victimes " gratuitement " à un moment donné de leur carrière, de façon inattendue et imprévue. Il peut détruire la carrière et les droits de la personne au travail rapidement, si le salarié ne connaît pas ses droits pour le sanctionner, réparer les violences sourdes et délits au travail. Le harcèlement moral, différent du stress au travail concerne 10% des salariés des secteurs privés et publics et 2% pour le harcèlement sexuel selon diverses enquêtes. Il est désormais considéré comme un délit pénal sanctionné par un an de prison et 15 000 euros d'amende. L'étude est divisée en deux tomes. Le premier tome paru en 2008 concernait les sanctions pénales directes et indirectes utilisables à l'encontre de l'auteur du harcèlement au travail, dans les secteurs privés et publics. Ce second tome développe les moyens de droit directs et indirects de sanctions utilisables à l'encontre du système qui le génère : entreprise ou administration par le biais du code du travail (secteur privé) ou du droit administratif (secteur public), avec de la jurisprudence et des procès gagnés.

Cet ouvrage est la synthèse de dix années de recherche dans un secteur socio-professionnel réputé fermé : les pharmaciens. L'auteur s'appuie sur de nombreuses enquêtes réalisées au niveau national et comble ainsi une lacune dans l'étude de la profession de pharmacien d'un point de vue sociologique et économique. L'actualité de la profession est également envisagée en particulier au travers de la mise en place de numerus clausus spécifiques en raison de l'attrait exercé sur les lycéens par une profession ne connaissant pas le chômage et offrant des rémunérations attrayantes.

Ce livre est un réquisitoire contre la télésurveillance qui porte atteinte à la liberté des citoyens à leur insu... Il s'appuie sur deux enquêtes de terrain effectuées dans deux municipalités à dérives sécuritaires de télésurveillance : une de gauche (Mons-en-Baroeul, Nord) et une de droite (Levallois-Perret, région parisienne). Il démontre comment la télésurveillance est un produit dérivé du câble, et un marché financier juteux payé par les contribuables. Elle sert avant tout aux ambitions politiciennes pour aller à la pêche aux voix sur fond de dérives sécuritaires et de concurrences électorales. Elle ne répond pas aux vrais besoins de sécurité des populations. Le livre clarifie différents concepts théoriques de sécurité entre besoins légitimes de sécurité (pyramide des besoins de Maslow) et les réponses sociales attendues de sécurité qui sont autres. Les besoins de sécurité se situent avant tout au niveau de l'emploi et des revenus, et ces systèmes entrent dans la panoplie de mythes gadgets et de divers exutoires sociaux à la crise économique. Hors notions juridiques d'atteintes aux libertés, il démonte le mythe paillette de protection de la télésurveillance en montrant le décalage de fonctionnement qui existe entre deux vitesses : celle de l'image (la vitesse de la lumière sur écran quasi immédiate) et celle de la route (éventuelle intervention) qui rendra l'intervention immédiate impossible, car à l'arrivée il sera toujours trop tard. Elle ne protège rien, hormis les profits des cablo-opérateurs payés par les contribuables. Elle alourdit les dépenses des communes et les impôts locaux des citoyens inutilement pour satisfaire des ambitions politiciennes et les profits. Sur l'échelle des perversions des pouvoirs, c'est avant tout des tables d'écoute "visuelles", comme les tables d'écoute du son, faites pour le fichage industriel des citoyens. Enfin, se démarquant des frontières de l'étrange, le livre dénonce la troisième catégorie de table d'écoute sur l'échelle technique des outils de perversion "les écoutes télépathiques" qui représentent la perfection de la technique en matière d'atteinte aux libertés, à la Constitution et à l'Etat de droit. L'ouvrage cite aussi des articles de loi intéressants sur la protection juridique des libertés du nouveau Code pénal et de la CNIL pouvant être utiles pour la sécurité de chacun au quotidien.

Le livre s'adresse aux locataires et aux propriétaires mécontents de leurs syndics qui souvent se croient les maîtres des lieux, bien qu'ils ne soient que serviteurs élus et révocables tous les ans. Beaucoup de personnes voulant contester certaines décisions d'assemblées générales souvent truquées et " arrangées " ne connaissent que cette phrase sibylline mise en bas des notifications d'A.G. : les personnes ont deux mois pour contester lesdites décisions. Mais la plupart ne savent pas où, ni comment faire, ni quand, ni à qui contester et se font souvent berner. Ce livre répond à toutes ces questions utiles au quotidien pour défendre ses droits, avec des données juridiques précises sur comment casser des décisions illégales de syndics. Il donne des clefs de lecture sociologique et juridique des pouvoirs face aux paradoxes du pouvoir. Pour éviter la démocratie confisquée, il préconise des alternances obligatoires de syndics et l'autogestion par des syndicats coopératifs avec un droit de vote des charges aux locataires. Il est fait à partir d'enquêtes, de procès gagnés et de jurisprudences favorables aux usagers. Beaucoup de syndics sont des dictatures locales qui n'hésitent pas à violer l'article 55 de la loi du 10 juillet 1965 pour attaquer leur propre employeur devant des tribunaux de police pour conserver le pouvoir et museler toute opposition organisée. Comment s'organiser en pareil cas pour s'exprimer et se défendre ? Le livre rappelle les textes de lois concernant la protection du domicile et de la vie privée, utiles à connaître pour éviter les délits de pouvoirs. Il dénonce certaines technologies en trompe-l'œil, notamment la télésurveillance à l'intérieur des immeubles, qui n'est que du voyeurisme social servant à mieux espionner son voisin et explique comment casser ces dérives liberticides ? Il explique comment les factures salées de l'eau sont des notes d'impôts inclus dans le prix décomposé de l'eau atteignant jusqu'à 70 % de son prix de base et comment une pose de compteurs ne résout rien mais alourdit encore plus les charges et la note à payer.