Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable, 11e édition

Guinchard Serge ; Chainais Cécile ; Delicostopoulo
DALLOZ
60,00 €
Epuisé
EAN : 9782247206643

Un ouvrage important par l'un des créateurs de la matière. Une équipe d'auteurs de l'ensemble des facultés parisiennes. Un ouvrage important par l'un des créateurs de la matière. Une équipe d'auteurs de l'ensemble des facultés parisiennes. La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l'Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l'Union européenne. Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l'Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l'état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l'accès au juge et le déroulement des procès, voire l'exécution des jugements.

Nombre de pages 1611
Date de parution 27/01/2021
Poids 1 020g
Largeur 149mm
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EAN 9782247206643
Titre Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable, 11e édition
Auteur Guinchard Serge ; Chainais Cécile ; Delicostopoulo
Editeur DALLOZ
Largeur 149
Poids 1020
Date de parution 20210127
Nombre de pages 1 611,00 €
Disponibilité Epuisé

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