DETENTION PROVISOIRE - DALLOZ REFERENCE

Les avocats français ne se lèvent pas en hurlant objection, votre honneur. Et le policier ne frappe pas à la porte d'un suspect muni d'un mandat de perquisition. Les Français croient souvent que leur justice ressemble à ce qu'ils voient à la télévision ou au cinéma. De fait, la justice anglo-saxonne est très présente sur les écrans. Pourquoi fait-elle plus recette que la nôtre ? Au travers de l'étude de films comme Garde à vue, Douze hommes en colère, Justice est faite, Le Juge et l'Assassin, Témoin à charge, L'ivresse du pouvoir, Erin Brockovich, Jugé coupable, L'affaire Dominici, ou des documents de Jean-Xavier de Lestrade (Un coupable idéal, Soupçons) ou Raymond Depardon (Flagrants Délits, Dixième chambre), l'auteur explore les divergences procédurales entre les systèmes accusatoire et inquisitoire. Après l'affaire d'Outreau, cet ouvrage intéressera tous ceux qui portent une attention, de près ou de loin, au monde de la justice et du cinéma. Collection dirigée par Frédéric Debove.Christian Guéry, ancien maître de conférences à l'Ecole nationale de la Magistrature, est doyen des juges d'instruction à Nice.

Résumé : L'homicide volontaire est une infraction singulière qui nourrit l'imaginaire et la littérature. Devant la cour d'assises, elle présente un aspect particulier : si l'auteur reconnaît parfois sa culpabilité matérielle, il conteste bien souvent avoir eu l'intention de donner la mort. Comment, alors, apporter la preuve d'un élément qui demeure principalement psychologique ? Dès lors que plusieurs personnes sont impliquées dans la commission de l'infraction, se pose également la difficulté de l'individualisation du lien de causalité. Comment résoudre les questions de pluralité d'auteurs ou de complices lorsqu'on ignore qui a porté le coup fatal ? Quelles personnes peuvent être renvoyées devant la juridiction de jugement et sous quelles qualifications ? Après avoir analysé les grands principes de droit pénal général applicables à l'homicide volontaire et les arcanes de la procédure conduisant au procès, l'auteur s'interroge principalement sur ces questions probatoires essentielles. Cet ouvrage s'adresse aux avocats et magistrats ainsi qu'aux étudiants. Il dépasse largement l'étude du droit pénal spécial. L'étudiant y trouvera une étude complète et inédite. Le professionnel à al recherche de références littéraires, mythologiques, sociologiques, philosophiques, d'histoire du droit ou de droit comparé y puisera les éléments de nature à enrichir ses propos d'audience.

L'ouvrage consacré à la détention provisoire analyse la notion et son régime juridique (conditions de placement, de durée ou de cessation) ainsi que les questions liées aux garanties de la personne placée sous un tel régime. L'auteur ne se contente pas d'un traitement juridique de cette procédure. Il rappelle également des aspects historiques de ce régime et les chiffres actualisés des personnes ainsi placées. L'ouvrage intègre les récentes dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles relatives à la garde à vue ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ? Quels sont les articles du Code de procédure pénale touchés par les décisions du Conseil constitutionnel ? Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie exactement la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information ? Comment la jurisprudence de la chambre criminelle décline-t-elle les principes conventionnels du contradictoire et de la proportionnalité ? Ces questions, et bien d'autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cette édition. Cette onzième édition inclut notamment les lois du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, l'importante ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, les différents textes pris, entre les mois de mars et mai 2020, dans le cadre de l'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, et les différents décrets parus jusqu'en juillet 2020. Cette édition est à jour de la jurisprudence des juridictions internes, comme de celle, toujours plus nombreuse, de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel. Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l'instruction trouveront dans cet ouvrage les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal. Les huit dernières éditions de cet ouvrage sont l'oeuvre de Christian Guéry, magistrat instructeur pendant 19 ans, ancien maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature, auteur notamment, avec Bruno Lavielle, dans la même collection, de Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police. Il est désormais conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, prix Odilon Barrot 1981 Grand prix de l'ENM 2015.