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La régularisation en droit administratif

Gremaud William ; Seiller Bertrand
DALLOZ
75,00 €
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EAN : 9782247206339

Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe ?; et s'il peut exister ?; un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.

Nombre de pages 480
Date de parution 21/04/2021
Poids 700g
Largeur 160mm
Plus d'informations
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EAN 9782247206339
Titre La régularisation en droit administratif
Auteur Gremaud William ; Seiller Bertrand
Editeur DALLOZ
Largeur 160
Poids 700
Date de parution 20210421
Nombre de pages 480,00 €

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