GUIDE DES FORMALITES DES SOCIETES - 3E ED. - ENCYCLOPEDIE DELMAS

Fiches pratiques récapitulant toutes les formalités que peuvent accomplir les entreprises dans leur vie sociale : changement de durée d'exercice social, remplacement des dirigeants, déménagement, procédures collectives, etc. Chaque fiche accompagne le lecteur jusqu'au formalités légales effectuées auprès du greffe : quel délai, quels documents, quelle insertion dans un journal d'annonces légales, etc. Avant-propos I. Les interlocuteurs - Le Centre des formalités des entreprises - Le Registre du commerce et des sociétés - Le Répertoire des métiers - L'information des tiers II. Les formalités concernant la société - Dénomination sociale. Sigle. Nom commercial. Enseigne - Objet social - Capital social - Durée de la personne morale - Exercice social - Siège social - Cession de parts sociales - Dissolution. Liquidation - Partage - Fusion - Transformation de la société - Procédures collectives III. Les organes de gestion et de contrôle - Nationalité. Capacité. Activités réglementées - La SNC - La SARL - La SAS - La SA - La société civile. Le GIE - Le commissaire aux comptes. Le contrôleur du GIE IV. Les formalités liées à l'activité - L'ouverture d'un établissement - La location-gérance - Vente et apport d'un fonds de commerce Documents de travail - Formulaires - Textes